Connaissez vous le SAVA?

Probablement pas.Ce n'est pas une boisson nouvelle, c'est un acronyme pour Silence Administratif Vaut Acceptation, le bras armé supposé du choc de simplification annoncé et promis par notre président dès 2013 pour la mise en oeuvre duquel, il avait nommé un secrétaire d'Etat qui reportait directement au Premier Ministre. C'est dire si le sujet était important.

Il donna lieu en effet à une loi, celle du 12 novembre 2013 qui en instituait le principe du renversement de la preuve en quelque sorte,en reconnaissant la primauté de la demande d'autorisation en cas de silence de l'administration dans les deux mois ayant suivi cette demande. Les modalités d'application devaient en être précisé ensuite par le secrétariat d'Etat.

Comme vous savez, dans notre beau pays, les lois doivent toujours ensuite être précisées par décret, qui est/sont le talon d'Achille de notre système car les dits décrets peuvent prendre des années à être émis, voire ne jamais l'être. En l'occurence, pour cette loi, le décret d'application fut émis "rapidement" puisque il le fut à la date anniversaire de la loi, le 12 novembre 2014.Décret d"application qui entérinait le principe du SAVA, le Silence Administratif Vaut Accord.

C'est par la suite, que la dite simplification, grande ambition du quinquennat pourtant, dérapa.Car au lieu d'appliquer rapidement le principe, les administrations commencèrent à pondre par décret les exceptions au nouveau principe. Avec, signés dès le 23 octobre 2014, pas moins de 41 exceptions au nouveau principe pas encore officialisé ! 

Par la suite, les administration centrales ont décidé de modifier encore le principe en créant de nouvelles categories de délais de SAVA, à trois, quatre, cinq six et neuf mois !!! C'est dire si le semblant de simplification accordé avait été réduit et complexifié quasi immédiatement! A croire que ce que dit le Président, le Premier Ministre et son Secrétaire d'Etat ne sert à rien face à un administration omnipotente.

Il a fallu pour que ce système kafkaien arrive à fonctionner que l'administration mette en ligne un guide de plus de 100 pages pour arriver à savoir à quelle sauce votre demande serait assaisonneé. Par la sute, on en rajouta une couche de plus avec, à coté du SAVA initial à 2 mois, ceux à 4,5,6,ou 9 mois, et ceux pour lesquels notre administration s'etait arrogé le droit que son silence equivaille à un rejet sans aucune justfication de leur part ! Etonnant.

Nos députés, sans doute vexés que l'administration puisse autant se moquer d'eux, ont décidé de se battre en faisant appel à l'arme legislative en proposant une proposition de loi 3730, relative à l'effectivité et l'efficacité du principe SAVA au vôte éventuel de l'Assemblée Nationale. Passera t elle jamais dans l'agenda serré de notre Chambre des députés, je ne sais. Et quand bien même passerait elle que notre administration surpuissante se contenterait de ne pas l'appliquer !!

C'est bien connu, là où il y a de la gène, il n'y a pas de plaisir !