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CaDerange
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23 juin 2016

Pouvoir des actionnaires et gouvernance des sociétés

L'affaire du niveau de salaire de Carlos Ghosn  et la possibilité nouvelle d'exprimer une opinion sur le salaire du dirigeant d'une entreprise, - ce que l'on appelle le Say on Pay, Avis sur le salaire-, a été cette année l'élément marquant de la saison des Assemblées Genérales des sociétés cotées dont j'avais eu l'occasion de vous faire part dans un article récent.

Il existe une publication, l'Hebdo des AG, qui fait le point tous les ans sur les statistiques des évènements survenus en Assemblées Génerales et qui fait le point sur l'évolution des legislations,sur les nouvelles obligations imposées aux sociétés et sur la vigilance des actionnaires vis à vis des propositions/résolutions des Conseils d'administration.

La question la plus importante cette année à été l'approbation du salaire du PDG avec le rejet, pour la première fois en France, de la consultation sur le salaire de Carlos Ghosn chez Renault à 54 pct.  Rejet à la seule initiative des représentants de l'Etat car nos médias, aussi incompétents que d'habitude, n'ont pas su nous dire si ce vote avait bénéficié du doublement des nombres de votes de l'Etat suite à la loi récente qui l'a rendu possible à l'initiative d'Emmanuel Macron, non plus que de nous dire si les votes des représentants de Nissan n'avaient pas été pris en considération. La moindre des choses pour un journaliste sérieux aurait été de simuler le même vote avec ou non la prise en compte des votes Nissan,et avec ou non la prise en compte des vôtes doubles de Renault.Ce ne fut pas le cas

Globalement néanmoins, les résolutions sur la rémunération du dirigeant ont été approuvées à 89 pct en moyenne contre 87 pct en 2015, avec des votes record pour certains PDG dont celui de St Gobain,Pierre  André de Chalendar qui l'a été à 98 pct.

Quant aux statistiques sur l'ensemble des résolutions présentées sachez que 17 seulement ont été rejetées contre 44 l'année dernière.

Autre point de fixation cette année, les conventions règlementées dans lesquelles peuvent se cacher des conflits d'intérêts entre la société et ses dirigeants, ou la société mère et la société fille, ont été particulièrement surveillées avec 43 conventions présentées contre 29 en 2015, 2 rejets contre 1 en 2015 et 67 pct de conventions acceptées avec une large majorité contre 72 en 2015.

La gouvernance de nos entreprises s'améliore donc avec telle ou telle règlementation nouvelle et un nouvel intérêt des actionnaires sur tel ou tel sujet nouveau. Il reste visiblement à préciser les conditions dans lesquelles sont fixés les salaires et la signification des différents étages dans le millefeuille des rémunérations des dirigeants dont la signification peut varier du tout au tout suivant que l'on connait ou non leur exacte définition. 

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