Textiles importés ( Suite) :mais à quoi donc sert REACH ?

Je vous ai expliqué, dans un message du 26 septembre sur le sujet en rubrique, que l'Union  Européenne, d'après une émission récente sur les dangers des importations d'articles textiles en provenance d'Asie du Sud Est, semblait être devenue une passoire à l'entrée de certains produits chimiques inclus dans des articles textiles dont la toxicité semble quand même avérée, même si ce qu'affirment les journalistes dans des raccourcis simplifictaeurs ne doit pas être pris comme parole d'évangile. Et pourtant l'Union Europénne est de loin l'espace qui dispose avec la reglementation REACH de l'arme absolue qui nous protège en principe contre les produits chimiques toxiques. 

Ce qu'il faut savoir néanmoins, c'est que la règlementation REACH n'existe qu'en Europe et que les autres pays dans le monde, dont les Etats Unis, ne la pratiquent pas, voire n'y croient pas. Et, bien entendu, elle n'existe pas dans les pays pauvres du monde comme le Bangladesh, à qui nous sous traitons en quelque sorte la fabrication de tout ou partie de notre textile. C'était d'ailleurs un des dangers d'une législation aussi restrictive que REACH que de risquer de faire migrer des pans entiers de nos fabrications industrielles vers des pays moins regardants. 

Il n'en reste pas moins que tout produit comportant des produits chimiques quels qu'ils soient sont interdits à l'entrée dans l'Union! Qui en est responsable? Eh bien, les importateurs, c'est à dire en l'occurence, les H&M, Zara,C&A,Camaieu et toutes les marques de distribution qui les importent et doivent donc déclarer à l'ECHA les produits qui les composent avant même leur mise sur le marché ! L'outil privilègié de l'information pour tous les intervenants dans la chaine d'approvisionnement jusqu'au client final est la FDS, Fiche de Données de Sécurité qui devrait suivre les articles textiles tout au long de la chaine d'approvisionnement. 

L'importateur et le distributeur doivent s'assurer que l'article ne contient pas de substances nouvelles ou soumises à restriction et doit s'assurer que l'information, sous la forme de la FDS, arrive bien au magasin final ce qui de toute évidence n'etait pas le cas dans le reportage auquel je me réfère.Le fabricant hors de l'Union doit avoir un représentant exclusif dans l'Union à qui il transmet toutes les informations concernant ses clients européens, les tonnages livrés et les risques encourus par les intervenants dans la chaine de manipulation et les clients.

Qu'est ce donc qui ne fonctionne pas dans ce processus pour en arriver à la situation décrite par Employé Special? Apparemment qu'on a prévu un processus complexe et très administratif au niveau européen mais que pour le contrôle, dont la responsabilité ressort des pays membres, on n'a pas prévu grand chose et en tous cas pas de moyens à la mesure des flux de materiaux  et d'articles générés par l'industrie et la distribution  textile.

Quand on voit déjà les milliers de containers qui arrivent dans les ports, on comprend bien que les douanes ont autre chose à faire que de s'occuper de la présence des FDS. On pourrait pour autant imposer aux fournisseurs des produits d'accompagnement des expéditions, dessicants ou autres de ne pas être agressifs, pour les manipulateurs des conteneurs. La douane a du mettre en place des procédures spéciales pour la simple ouverture de ces conteneurs dont le coût n'est pas répercuté sur le prix de ces produits importés;

Quant à nos importateurs qui négocient d'énormes contrats d'approvisionnement avec ces pays, ils se protègent avec des contrats en béton armé avec leurs fournisseurs mis au point par leurs juristes dans lesquels ils exposent leur politique de développement durable et l'imposent à leur fournisseurs sans que les uns et les autres ne prennent conscience de leur propre responsabilité dans l'entrée dans Union Européenne de ces produits    

Je ne sais où est la faille dans ce système mais clairement il ne semble pas y avoir de controle "chimique" ni de services de l'Etat qui en est chargé. Il est prévu des pénalités financières et pénales pour qui ne respecte pas REACH mais adapté à la "grosse" industrie chimique qui a pignon sur rue beaucoup plus qu'aux introducteurs de traces de produits toxiques, le couple importateur européen/fabricant lointain, dans des articles non chilmiques.

Un peut trop d'angélisme sans doute par rapport à des processus d'approvisonnement dont l'attractivité des prix de fabrications et donc de ventes est l'élément largement dominateur. C'est là où le pouvoir régalien des états est censé rétablir la balance entre les intérêts des fabricants et importateurs et la protection du consommateur et des personnels exposés.

Monsieur Montebourg qui est chargé de protéger voire revivifier le "Made in France devrait s'y intéresser....