Scandale de l'amiante, Martine Aubry...etc

Martine Aubry a été mise en examen récemment pour son action ou son insuffisance d'action présumée dans le dossier de l'amiante alors qu'elle était en poste comme Directrice des Relations du Travail de 1984 à 1987 et qu'à ce titre, elle était responsable de la transposition en droit français de la directive européenne de 1983 qui abaissait le seuil limite d'exposition des travailleurs de la teneur en fibre d'amiante de l'air ambiant de 2 à 1 fibre par millilitre d'air.

Il ne m'appartient pas de juger d'une affaire judiciaire en cours dont on peut néanmoins s'étonner qu'elle soit encore active et donc non jugée 25 ans plus tard! Quellle confiance peut avoir le peuple français dans une justice qui met 25 ans à s'intéresser à un sujet grave comme celui de l'amiante.Passons!
Je m'étais intéressémoi même à cette affaire en 2005 et avait rédigé quelques articles sur le sujet en date des 28 et 30 octobre 2007. J'ai pensé utile de le rééditer comme suit à cette occasion ppru que vous puissiez vous faire une idée des tenants et aboutissants de ce problème de santé publique:  

" Le Sénat avait crée debut 2005 une mission sur la catastrophe de l'Amiante dont le rapport a été publié le 20 octobre et qui donne lieu à une certaine exploitation médiatique anti entreprise sur le thème, "C'est pas nous, C'est eux". Il m'est apparu intéressant d'aller voir de près pour vous ce que dit ce rapport.

L'amiante est une roche métamorphique à base de silicate qui s'est formé lors de l'érection des chaines de montagnes.On la trouve sous forme de minérai dans des mines un peu partout dans le monde. Elle était déjà connu dans l'antiquité. Le minerai est transformé par un traitement mécanique en fibres qui peuvent être utilisées brutes( bourrage ou flocage c'est à dire projection) , sous forme de plaques,sous formes de tresses ou de coquilles ou incorporé à des mortiers, bétons etc . Elle a des propriétés particulièrement intéressantes d'isolation thermique, acoustique et électrique. Elle est également incombustible. En plus elle est peu chère. Elle a été utilisée de manière très importante pour toutes ces raisons dans l'isolation des maisons, tuyaux, bateaux etc. Le flocage qui est la projection d'amiante sur les surfaces, plafonds et murs, est une méthode d'application très répandue mais dangereuse pour l'ouvrier applicateur. Une autre forme moins dangereuse et très repandu est l'amiante-ciment connue sous la marque Everite qui couvre toujours de très nombreuses maisons partout en France et qui a constitué la majorité des tonnages produits et utilisés en France.Le pic de production en France a atteint 150 000 Tonnes en 1975.

L'amiante se présente sous forme de fibres de très petite taille, en diamètre et longueur. De ce fait elle peut être absorbée par respiration et se retouver dans les poumons où elle se fiche dans les muqueuses sans pouvoir être éliminée. Après une trentaine ou quarantaine d'années, on constate qu'un mésothéliome s'est formé dans les poumons qui peu à peu se transforme en un cancer incurable.

La prise de conscience de la dangérosité de ce matériau a été lente et progressive dans tous les pays du monde. Elle avait été signalée néanmoins dès le début du 19ème siécle mais sans que cette première prise de conscience ne soit vraiment prise au serieux ni très repandue. Les différents pays ont géré la prise de conscience de cette dangérosité de manières très variables en fonction de l'avis de leurs scientifiques médicaux, et de l'importance économique pour le pays de la production et de l'exportation d'amiante. Encore aujourd'hui, seulement 40 pays au monde ont interdit totalement l'utilisation de l'amiante, dont les 25 pays de la communauté européenne. Un pays comme le Canada, très gros producteur et exportateur a même attaqué la France devant l'OMC pour interdiction de son utilisation. Il a perdu! La production mondiale actuelle, en provenance de Russie, Canada, Brésil et Chine continue même à augmenter !

La gestion du problème en France n'a pas été particulièrement effective. Alors que l'amiante avait été reconnue comme maladie professionnelle en 1945, que ,dès les années 60 et en particulier lors du congrès Mondial sur l 'amiante de New York en 1965, tout était déjà connu et dit sur la dangérosité du produit, ses effets  et les possibilités de prévention,que la Grande Bretagne en 1931 et les Etats Unis des 1946 avaient pris des mesures restrictives sur l'empoussièrement maximal des ateliers, il a fallu attendre en France 1977 pour que quelque chose se passe (interdiction du flocage et limites d'empoussièrement) et 1997 pour que l'utilisation de l'amiante soit déclarée totalement proscrite.

Pourquoi une telle lenteur de réaction? Pour des raisons techniques et médicales quand même. Le temps de latence extrèmement long pour que la maladie se manifeste(30/40 ans) n'a pas incité le politique à une grande vigilance sur le sujet ni permis une prise de conscience importante d'un problème dilué dans le temps et l'espace. Egalement le leurre qu'a constitué l'idée qu'il suffirait de normes d'empoussièrement très basses pour régler le problème, a retardé l'action .Mais franchement tout cela est surtout un ensemble de mauvaises raisons pour ne pas agir, en particulier au dela de 1965.

L'autre raison en est que l'étude du problème a été autodélégué entre 82 et 95 à un Comité Théodule appellé Comite Permanent Amiante(CPA), composé de scientifiques du monde médical, de représentants des ministères , de représentants des syndicats et de représentants des industriels.La création de ce comite avait été suggéré par le Directeur de l'Institut National de Recherche et de Sécurité(INRS), Monsieur Moyen, parce que rien n'existait vraiment à l'époque sur ce sujet et que les organismes d'Etat n'y portait qu'un faible interêt. Ce comité s'est révélé en fait être un porte parole de l'Industrie et a beaucoup plus reflété les problèmes économiques qu'allaient susciter une suppression de l'amiante que le problème de santé publique, et ce malgré la présence d'épidémiologistes et de savants de renom!

Que faisait les organismes d'Etat à l'epoque? Pas grand chose malheureusement, que ce soient le Conseil supérieur de Prevention des Risques Professionnels, le Conseil d'Hygiene Publique, les Caisses d'Assurances Maladie, les médecins du travail( employés des sociétés), l'Inspection du travail, l'Academie de Médecine. Un seul organisme privé (loi de 1901) et paritaire salariés/employeurs, l'INRS déjà mentionné plus haut, s'etait occupé du problème en publiant quantité de notes sur le sujet mais vraisemblablement peu lues, en créant le Comité Permanent Amiante ( qui n'avait aucun statut légal ni autorité légale), et en se substituant de facto à des organismes d'Etat inexistants aussi bien au Ministère du travail que de la Santé! Alors que sa création aurait pu être utile en permettant d'aborder un problème ignoré par tous, elle s'est révélé contreproductive en se substituant à des organismes officiels qui ont continués de dormir dans leur coin de ce fait!

A suivre..."

Voila ce que j'avais écrit en 2005 et repris le 30 novembre 2007, qui mettait en évidence l'inertie totale des pouvoirs publics qui s'était même laissé dépossédé de son pouvoir régalien et de son devoir de légiférer et/ou s'était laissé circonvenir par les industriels au sein du CPA. Ceci dit, ce n'est pas parce qu'une telle structure,- qui aurait pu être utile si il s'y était intéressé- existait qu'elle exonère l'Etat en quoi que ce soit de ses responsabilités..

A ma connaissance,à la suite de plusieurs procés intentés à l'Etat par des victimes, la Cour de Cassation en dernier ressort avait jugé l'Etat comme totalement responsable de ce désastre sanitaire avec des attendus particulièrement sévères sur son comportement.Pas de chance pour Martine Aubry, elle était à l'époque dans un organisme d'Etat, la Direction des Relations du Travail, qui avait pour vocation de s'y intéresser