Europe du transport ferroviaire:Vers la libéralisation complète?
La philosophie de l'Union européenne est de favoriser la concurrence par tous les moyens. Par croyance tout d'abord dans le libéralisme économique qui est un des principes fondateurs de l'Union. Parce que, dans la pratique également, il fallait bien permettre aux grandes sociétés nationales d'infrastructures de pouvoir intervenir dans les pays voisins, face à leurs homologues de ces pays.
La philosophie des grandes sociétés nationales par contre était, au contraire, de se considérer comme maître chez elles et donc de se refuser à cette concurrence. C'est ainsi que la SNCF a toujours essayé de conserver par tous les moyens la maitrise de son secteur, le transport ferroviaire en France.
Or nous nous approchons de plus en plus de la mutualisation complète des réseaux et de leur ouverture aux autres intervenants étrangers.Pour la France,ça a commencé par le frêt, péniblement libéralisé en 2006, et ca va se poursuivre par celui du transport de passagers dès la fin de cette année. Pour d'autres pays,comme la Grande Bretagne et l'Allemagne, c'est déjà effectif pour un certain nombre de transports et de liaisons.C'est le premier "paquet ferroviaire" européen voté en 2001 qui devait initialement le permettre pour "créer un espace ferroviaire global et intégré" et favoriser le développement du transport férroviaire.Dans la pratique ce ne fut pas le cas puisque la part du ferroviaire en 10 ans est passé de 12,6 à 10,6 pct.
La faute à qui? Aux compagnies ferroviaires nationales et en particulier à certaines d'entre elles, dont la SNCF, qui ont utilisé tous les moyens possibles pour empécher l'arrivée de la concurrence sur leur territoire,très souvent pour des raisons sociales. C'est ainsi que la SNCF aurait bien aimé conserver la maitrise du réseau ferré français mais fut obligé de la laisser à RFF, Réseaux Ferrés de France, pour cause de performances financières désastreuses de sa part. Elle s'arrangea néanmoins pour en conserver l'entretien et pour conserver la gestion de la circulation des trains et de l'attribution des sillons de passage, de manière à conserver pour ses propres trains, les meilleurs créneaux horaires et la priorité de passage. Elle s'arrangea aussi pour conserver la propriété des gares.qui lui assurera un avantage net pour vendre les billets, et offrir les meilleurs accès et salles d'attentes à ses clients.Nos députés, naïfs ou complices, la laissèrent faire.
L'Union Européenne, constatant l'échec de cette ouverture à la concurrence, a décidé de "remettre l'ouvrage sur le métier"et va discuter, au Parlement européen à Strasbourg, d'une deuxième mouture de ce paquet ferroviaire dont on pense qu'elle va entériner la séparation comptable de l'activité de gestionnaire d'infrastructure (les circulations) et celle de l'exploitation des trains pour ne pas que les bénéfices de l'un sponsorise l'autre et le rende plus compétitif comme c'est le cas à la Deutsche Bahn.Elle va entériner également la création d'un régulateur européen avec pouvoir de sanction.Enfin elle va probablement prévoir le transfert des gares de l'exploitant, SNCF en France, au propriétaire et gérant des infrastructures, RFF en France. Avant, peut être, dans un "paquet" ultérieur, d'imposer la séparation capitalistique complète du gestionnaire d'infrastructure et de l'exploitant.
A suivre....
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