Piratage:La justice autorise la traque aux fraudeurs

La position des hommes politiques et des médias sur le phénomène du téléchargement de oeuvres audiovisuelles sur internet sans en payer les droits est extrèmement curieuse et hypocrite. Preuve en a été la bataille homérique que se sont livrés les partis politiques fin 2006 pour construire la loi dite DADVSI qui règlemente la copie privée.Très permissive et tolérante vis à vis des copieurs, elle établissait une rente de situation pour ces copieurs ou diffuseurs- dont certains sites comme YouTube ou Myspace et les opérateurs télécoms en particulier- en autorisant finalement cette copie en nombre avec des risques financiers très faibles. Les artistes et les sociétés de production s'en étaient émus ainsi que la Commission Européenne et la communauté internationale qui ne comprenait pas le laxisme français vis à vis de la fraude. Rien n'y fit, la loi DADVSI sortit avec un fort biais en faveur des tricheurs.

Je passe sur l'épisode de l'annulation par le Conseil Constitutionnel( à la demande du PS!) d'un certain nombre d'articles qui nécessita la reformulation de la loi. Par la suite la bataille se déplaça sur le terrain du controle des internautes copieurs et des sites dits Peer to Peer qui permettaient ces copies sans bourse délié. En même temps que les ventes de CD/DVD s'écroulaient et que les auteurs et créateurs voyaient leurs oeuvres diffusées largement sans aucun rémunération pour eux! Entre temps le type de tricherie s'était déplacée de la copie des oeuvres sur CD/DVD et leur revente, vers la diffusion de ces mêmes oeuvres audiovisuelles par les opérateurs télécoms. Le passage d'un certain amateurisme à la professionalisation de la diffusion d'oeuvre sans en payer les droits d'auteurs 

La CNIL s'en mélait en prenant position en faveur du tricheur ou du diffuseur.

La justice saisit par divers interlocuteurs vient de rendre deux jugements qui renversent un peu la vapeur en faveur des auteurs, créateurs et producteurs. Tout d'abord le comédien Jean Yves Lafesse, fatigué de voir ses sketches diffusés gratuitement sur Internet a attaqué en justice les sites et leurs hébergeurs, dont Youtube, Dailymotion, Google ou Myspace. Ces derniers se retranchent bien sur derrière le fait que ce sont les utilisateurs qui sont responsables des contenus de leurs sites et qu'eux mêmes ne peuvent les verifier. Premier jugement en référé en faveur du comédien par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a condamné lourdement MySpace pour diffusion de ses sketchs "gratuitement et sans autorisation" et lui a enjoint de supprimer la page www.myspace.com/lafesse sous astreinte de 1000 euros par jour.

Par ailleurs la plus haute juridiction en droit administratif Française, le Conseil d'Etat, vient de désavoué la CNIL, Commission Nationale Informatique et Liberté, qui avait interdit aux proifessionnels de la musique de lutter contre le pillage de leurs productions, au motif de protéger la liberté individuelle.Les sociétés de recouvrement des droits d'auteurs(Sacem etc) vont donc avoir le droit de mettre en place des systèmes informatiques de surveillance  qui leur permettent d'identifier les voleurs de droits les plus actifs par rapport à une liste d'oeuvres aléatoire et changeante de 10 000 titres. Le voleur repéré sera mis sous surveillance et si cette surveillance revèle plus de 500 titres téléchargés en 15 jours sera attaqué au Tribunal Civil. Si il dépasse les 1000 titres chargé  ce sera au Pénal qu'il sera alors attaqué.

Les peines au Civil sont d'une amende de 3 euros le morceau téléchargé soit plus cher que ce qu'ils auraient du payer sur un site légal. Au pénal, le coupable rsique  300 000 euros d'amende et jusqu'à trois ans de prison. Enfin, en bande organisée, la peine monte à 5 ans  et 500 000 euros.

Le "petit" téléchargeur, au titre de ce jugement ets maintenant concerné. Ce qui ouvre la voie à un système  de contraventions automatiques.

A signaler que de tels systèmes de surveillance existent depuis des années en Grande Bretagne, Allemagne et Etats Unis. En France notre compassion pour le "petit" délinquant a failli mettre en peril la création audiovisuelle l'industrie du CD/DVD et celle de la distribution,les diificulés de la Fnac en étant un exemple récent.