Quel statut juridique pour le Podcast et le blog?

Je vous annonçais dans un message du 3 mars que le mot de l'année était le mot Podcast. Et que le Podcast, téléchargement de fichier MP3 à partir de différents sites,poserait sans aucun doute des problèmes de propriété intellectuelle ou au droit d'auteur(cf mon message du 13 mars pour quelques définitions de différents termes liés au droit d'auteur).

La Sacem, par la voix de son Directeur juridique, constate qu'il n'y a pas de définition légale du Podcast mais qu'on peut l'assimiler à un "service intéractif à la demande qui permet de télécharger un programme". Il y aurait donc au moment du téléchargement la création d'un lien juridique entre le diffuseur du programme et l'utilisateur qui va l'écouter sur son baladeur.

D'ailleurs des stations comme RTL ou Radio France précisent sur leurs sites internet les conditions dans lesquelles le téléchargement peut s'effectuer. Et demande aux intéressés de donner leur acceptation en ligne de ces conditions avant d'avoir accès au podcast. Il ya donc création d'un lien contractuel entre utilisateur et diffuseur du podcast. Ce qui nous ramene au problème des téléchargements de fichiers musicaux en cours de discussions chaotiques à l'Assemblée en ce moment.

Les licences d'utilisation que vous acceptez en téléchargement un podcast sur RTL ou Radio France vous accordent une licence d'utilisation personnelle, privée et incessible qui interdit toute reproduction,exploitation oiu traduction des contenus, y compris par reseau Peer to Peer. Comme quoi la leçon du téléchargement de musique a été retenue! Si vous ne respectez pas ces éléments contractuels, vous pouvez être attaqués en contrefaçon.

Pour l'instant, le téléchargement de Podcast est gratuit mais on commence à parler de Podcast payant à l'unité ou en abonnement. Il n'existe donc pas de contrat payant entre diffuseur et auteurs de podcast pour l'instant mais le droit de la propriété intellectuelle impose par contre que le diffuseur dispose d'une autorisation formelle de la part de l'auteur.

Pour l'auteur de blog,la responsabilité qui s'applique est celle du journaliste qui publie un article. Il est responsable de ses dires qui doivent respecter la loi française et peut donc être accusé de racisme ou incitation à la haine raciale par exemple ou encore de diffamation ou diffusion d'information confidentielles. Des jurisprudences existent déjà et l'on attend par exemple un jugement sur un problème de diffamation contre la Mairie de Puteaux.

Prudence donc aux auteurs de blog et de podcast sur le contenu de leurs publications !