IR et CSG: Le mariage de la carpe et du lapin?...Suite

J'avais terminé mon message précédent d'il y a deux jours sur la phrase suivante: " Vous avez compris que les possiblités de modification de cette fiscalité sont multiples suivant que l'on veut privilégier l'instantanéité du prélèvement(!!), le "rendement" de ce prélèvement, la famille, la redistribution des ressources, ou bien la dolorosité perçue de tel ou tel prélèvement et donc la popularité des politiques".

Nous allons donc nous placer dans la problématique de nos hommes politiques qui est de se positionner dans la meilleure des positions pour "sauver la France", car c'est leur manière d'appréhender leur rôle (!!), tout en conservant leur poste. Première approche, mesurer les poids respectifs de chaque hypothèse de travail, vis à vis de la réaction des français et comment elle est susceptible d'influencer leurs possibilités de réélection.

A ce titre voiçi d'abord ci joint la courbe de l'évolution des prélèvements sur les français depuis la création de la CSG. On y voit que, pendant que l'impôt sur les revenus y demeurait plat, voire en attrition lente, la CSG n'arrétait pas de caracoler à la hausse et ce sans douleur puisque, comme je vous l'avais mentionné, la CSG a le gros avantage que son prélèvement n'est pas douloureusement ressenti par les populations.Autre gros avantage une modification de son taux a un effet immédiat comme l'on peut voir içi quand il est passé en 1998 de 3,4 pct sous Juppé (+ 0,5 pct de CRDS) à 7,5 pct sous Jospin.C'est le prélèvement le plus productif en France (93 milliards en 2014 contre 81 à l'IR) et 1pct de taux supplémentaire représente 11 milliards d'euros de recettes en plus et tout de suite!

Instantanéité du prélèvement, faible dolorosité, et bon rendement, un candidat attractif pour une hausse future...Sauf qu'elle est, en principe, confinée au financement de la Sécu!

L'IR, vous l'avez compris, a des caractéristiques d'une autre age.Sa dolorosité, l'expression d'une politique familiale d'un autre age également (pourquoi favoriser la natalité quand on a l'immigration?) et surtout le fait de devoir attendre une année pour le percevoir! On ne peut pas le tuer pour autant,- il "fait" 75 milliards tout de même-,  et puis c'est un bon instrument de justice sociale puisqu'il frappe les "riches" en priorité.Ceci dit si on pouvait en avancer d'une année le recouvrement et le prélever à la source directement sur les salaires comme font d'autres pays, ca le rendrait bien plus attractif. Ca permettrait, la première année tout au moins de ce type de prélèvement, de doubler la recette de l'Impôt sur le revenu (!!!), celui perçu sur le mode actuel avec une année de retard sur le paiement des salaires et celui prelevé directement sur les salaires courants!! C'est même une des méthodes les moins douloureuses pour rembourser nos dettes que cette double perception. Oh! ca reste modeste par rapport à l'ampleur de cette dette,75 milliards d'euros environ, par rapport aux 2000 milliards que nous atteindrons bientot. Même en payant deux fois nos impots sur le revenu la première année de cette mise en place, ça ne changerait pas le fond du problème du montant accumulé pharamineux qu'elle représente. Ca permettrait simplement de faire une année sans déficit!

Augmenter la TVA, c'est d'abord une idée de la droite qui avait essayée de nous le vendre comme TVA "sociale"(!!!), donc inacceptable à ce titre là. Ca fait monter les prix et baisser le niveau de vie  et ca affecte en priorité les couches moyennes et pas les riches. Ca serait donc forcément impopulaire.

Il y a ensuite l'impôt sur les sociétés, l'IS, auquel on pourrait donner un coup de pouce. On a déjà essayé avec l'EBE, l'impôt sur l'excédent brut d'exploitation, mais ca fait fuir les actionnaires et c'est dangereux pour la compétitivité de nos produits et pour l'investissement. Alors, laissons tomber.

Finalement le plus simple serait de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu non? On rendrait l'impôt global plus indolore, on diminuerait l'effort requis pour le collecter et on gagnerait un an de recette de l'IR! Pas mal comme somme d'avantages. Voyons ce qu'en disent nos spécialistes de Bercy.

A suivre...

Allons bon! Ne voila t il pas qu'il nous disent que ca cumulera surtout les inconvénients! Les deux impots sont, disent ils, trop dissemblables entre progressivité et familialisation pour l'IR avec une assiette étroite et proportionnalité et individualité pour la CSG avec une assiette large. Ce serait donc le mariage contre nature de la carpe et du lapin avec ses graves inconvénients et en particulier celui d'assujettir à l'impôt unique la moitié des français qui ne payent pas l'Impôt sur le revenu