Ecotaxe et Ecomouv'..Suite

J'ai eu l'occasion dans mon message du 30 novembre de vous faire part de l'environnement politico-médiatique de l'affaire de l'Ecotaxe. Voici quelques informations supplémentaires sur le montage en PPP, partenariat public privé,  de cette affaire et sur ses conséquences.

Quand donc la décision fut prise, suite au Grenelle de l'environnement, de mettre en place la dite écotaxe, notre gouvernement s'aperçut qu'il s'agissait d'un aménagement lourd du réseau routier français avec la mise en place d'un grand nombre de portiques pour repérer les passages de camions sur leurs parcours à tel ou tel changement de zone, l'obligation pour toutes les sociétés de transport routier de mettre en place sur tous leurs camions un lecteur de badge sans contact adapté à ce suivi par portiques et un système informatique complexe pour relayer toutes ces informations au fisc et aux transporteurs qui eux doivent inclure ces taxes dans leurs facturations aux clients. Pour complexifier la chose, nos députés ont définis des tarifs différents par zone géographique et je suppose tonnage transporté par le camion!

Bien entendu, notre bel Etat proche faillite, n'avait pas l'argent pour financer tout cela. Je ne sais même pas si quelqu'un dans le système a évalué le coût global de l'opération pour tous les acteurs, état, chargeurs , transporteurs et une rentabilité éventuelle qui aurait peut être pu orienter notre administration vers un système plus simple, comme en Allemagne.

Il décida donc d'en passer par un système de partenariat public privé, en clair de trouver un investisseur qui veuille bien investir dans toutes l'infrastructure, portiques, GPS, système informatique, moyennant un loyer à la charge de l'Etat pour rémunerer l'investissement et le travail du dit partenaire. Ce fut le consortium Ecomouv' dans lequel l'actionnaire majoritaire est le groupe italien Autostrade, avec divers partenaires français, à priori sérieux comme la SNCF,Thalès,SFR, Steria et d'autres.

On se pose la question dans le monde politico-médiatique de la raison de la signature du contrat de partenariat au dernier moment, le jour même de l'élection de François Hollande. Je peux comprendre qu'après avoir travaillé au minimum un an à monter un système aussi complexe, trouvé des partenaires et lancé le programme pour qu'il puisse devenir opérationnel au 1er Janvier 2014, il était impératif de boucler l'affaire, sinon on repartait pour 18 mois de plus minimum.

Tout cela s'est traduit par un investissement de l'ordre de 600 millions d'euros dont 485 millions ont été empruntés par Ecomouv' aux banques et les travaux d'aménagement ont pu démarrer. Les paiements d'intérêts sur les prêts également au rythme des fonds consommés. En sens inverse, dans le business plan d'Ecomouv', il est impératif que l'Etat paye ses loyers à la livraison du système et des portiques. Pour l'Etat enfin, il est également impératif que les recettes d'écotaxes rentrent le plus tôt possible car sinon l'Etat devrait se financer sur le marché.

Il était prévu dans la contrat qu'en cas d'annulation du dit contrat, l'Etat devrait payer une compensation à Ecomouv' de 800 millions d'euros. D'où la décision de JM Ayrault de seulement repousser la mise en place de l'écotaxe et pas de la supprimer qui aurait couté les 800 millions au contribuable. Il faudra quand même payer les loyers à Ecomouv', même si on n'utilise pas le système. Un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 50/60 millions d'euros si l'on suppose que l'écotaxe n'entrera finalement en vigueur ....qu'après les municipales bien sur.

Je passe sur les frais divers comme l'arrêt brutal des programmes informatiques pour intégrer la taxe dans les facturations des transporteurs ou encore le manque à gagner des fabricants de badges qui vont demander des indemnisations.Sans compter les destructions de divers portiques et matériels par les manifestants

Un petit désastre financier pour l'Etat et les contribuables. Voila ce qu'il en coûte de confier de tels programmes à des incompétents. A suivre sans nul doute...