Conflit d'intérêt: Et les élus fonctionnaires?

J'écoutais l'autre jour à la radio Monsieur Martin Hirsch commenter son livre et discuter des conflits d'intérêts que l'on pouvait avoir en tant que Ministre, Député ou élu en général.

Ayant observé, en Afrique et ailleurs, que c'est une notion pas forcément compréhensible, même par des gens de haut niveau d'intelligence et de responsabilité, je vais tenter de décrire les conditions dans lesquelles vous pouvez être confronté dans votre vie privée ou publique à un tel conflit. En très gros, un conflit d'intérêt est la situation qui peut se présenter entre les fonctions que vous exercez et qui vous donne pouvoir de décision,seul ou collectivement,sur l'attribution de tel ou tel marché, service ou faveur honorifique et les intérêts que vous pouvez avoir pour ou dans telle ou telle entreprise ou que vous pouvez porter à titre familial ou amical envers telle ou telle personne.

Si, par exemple, vous êtes consultant pour telle entreprise et que vous participez à la décision d'attribution de tel ou tel marché local ou régional  pour lequel elle a soumissionné, vous avez un conflit d'intérêt entre votre position de consultant pour cette entreprise et votre position de décisionnaire pour le compte de la collectivité locale ou régionale qui a mis le marché en adjudication. Si vous êtes directeur d'une entreprise et que vous sous traitiez à la société de votre fils ou de votre épouse tel ou tel service vous êtes au coeur d'un conflit d'intérêt entre vos intérêts familiaux, voire personnel et ceux de l'entreprise qui vous emploie. Si les travaux de votre laboratoire sont financés par telle ou telle firme et que vous interveniez dans des marchés pour lesquels elle a des produits à faire approuver ou à vendre, vous êtes dans un cas de conflit d'intérêt. Vous voyiez que le nombre de cas de conflit d'intérêt peut être extrèmement large. Le "copinage" qui se traduit par des renvois d'ascenseur en est une forme et la forme extrème en est la corruption.

Ce qui m'a surpris dans le débat radiophonique auquel Martin Hirsch participait, c'est que les intervenants semblaient considérer que l'occurrence de tel conflit ne concernait que le "privé", ce pelé, ce galeux d'où nous vient tous le mal, mais dont on apprécie néanmoins qu'il nous fasse vivre.Le privé en l'occurence jouant le rôle du "corrupteur" vis à vis de l'homme ou la femme politique qui joue le rôle de l'oie blanche. Pour en avoir cotoyé quelques uns sur un autre continent, je peux vous assurer qu'ils n'ont rien de cet animal là et qu'ils savent bien vous indiquer avec qui vous devriez travailler et sur quel compte vous devrez verser leur commissio.

Or le conflit d'intérêt vise tout autant les élus de la fonction publique que ceux des sociétés privés car ils interviennent sur des élements de leur statut ou de leur train de vie personnel. Est il normal par exemple qu'ils votent eux mêmes leur conditions salariales, leurs systèmes de retraite ou leurs avantages et qu'ils puissent, par un vote, refuser le raccordement de leur système de retraite sur le régime général comme ils viennent de le faire !! C'est le pire cas de confllt d'intérêt que j'ai jamais rencontré.

De même, quand vous vous apercevez que les députés sont majoritairement issu de la fonction publique et que c'est l'Assemblée Nationale qui décide de la création de nouveaux services, de la diminution des effectifs de la fonction publique ou de la baisse des budgets, comment voulez vous qu'il ne favorisent pas l'accroissement des impots, qui les touchent peu, à la diminution des prestations fournies par l'administration à laquelle ils appartiennnent.

De même ce sont les Sénateurs qui vote pour ou contre la réforme des collectivités ocales qui les concernent au premier titre.Or ils sont juges et parties dans ces propositions de décision,un autre conflit d'intérêt entre leurs intérets propres et ceux des électeurs qu'ils  représentent.

La solution la plus simple, dans ces cas de figure, est que la personne qui entre dans ce cas de figure ne participe pas à la décision ou au vote sur le sujet dans lesquels ils sont en conflit d'intérêt.

Comme le disait le professeur Pascal Salin, l'administration est irréformable de l'intérieur.