Egalité Homme/Femme: la boite de Pandore(Suite)

La Cour de Cassation dans son arrêt Kierzkowski du 19 février, confirmant la décision de la Cour d'Appel d'Angers, a constaté que " les dispositions discriminatoires du Code de la Sécurité Sociale méconnaissaient les principes de la législation européenne qui prohibe une différence de traitement entre hommes et femmes en l'absence d'une justification objective et raisonnable". Il appartient donc désormais au Parlement français de mettre fin à cette discrimination en adoptant une disposition législative unique pour les deux sexes.

Disposition législative unique ne veut pas cependant dire qu'il ne puisse pas y avoir une différence de traitement entre les deux sexes. Simplement comme le Conseil Constitutionnel l'avait déjà dit en Aout 2003, même si "l'attribution d'avantages sociaux ne saurait dépendre, en principe du sexe des parents" il avait estimé " qu'il appartenait au législateur de prendre en compte les inégalités de fait dont les femmes ont fait l'objet".L'opinon publique, sans nul doute,soutient la legislation existante et l'avantage donné aux mères qui résulte d'une politique familiale appréciée des français.Pourquoi donc simplement ne pas l'étendre cet avantage aux pères? Parce que ça reviendrait à diminuer quasi automatiquement d'un même nombre de trimestres que pour les femmes(19 trimestres en moyenne et 20 pct des pensions) l'age de départ en retraite ou d'augmenter  le montant des retraites à un époque ou le débat public porte au contraire sur l'allongement de l'age de départ en retraite et la maîtrise des dépenses! C'est malheureusement impossible.

Quelles autres pistes d'évolution ,alors?Suivre ce qui a été fait dans la fonction publique et qui était, il faut bien le reconnaitre une régression sociale, c'est à dire réduire l'avantage consenti aux mères de quatre à deux trimestres de bonification et le lier à une interruption effective d'activité( minimum deux mois ) et accorder le même avantage aux pères? Ca parait également difficile dans le contexte actuel.

Les syndicats ont déjà fait part leurs suggestions dans le cadre de la concertation engagée par le ministère. L'idée qui recueille le plus de suffrrages consisterait à maintenir une certaine discrimination en faveur des mères sous réserve qu'il soit "objectif et raisonnable" comme le demande la Cour de Cassation.Par exemple une année pleine de cotisation gratuite par enfant au lieu de deux, soit la moitié de l'avantage global existant actuellement. Là où ca se complique c'est pour l'attribution de l'autre année d'avantage de cotisation.Doit il être partagé par moitié entre père et mère?Ou ce partage doit il laissé à la décison des parents?

Un casse tête sur le plan pratique car comment traiter les cas de divorces, remonter les dossiers de parents séparés et ne pas voir remettre en question une décision de partage de l'avantage retraite prise au moment de l'arrivée de l'enfant et donc en principe d'une bonne entente être parents. Dans tous les cas de figure il faudra que la nouvelle loi puisse prendre en compte un cas comme celui de Monsieur Kierzkowski.

Vous voyez l'imbroglio qu'il va falloir résoudre. Et le tout avant fin septembre pour que le financement de ces mesures puisse être pris en compte dans le budget 2010.Le tout sur fond de bataille entre partis politiques

Nous souhaitons bonne chance aux négociateurs et à Monsieur Xavier Darcos pour la résolution de ce problème délicat.