Brèves de Blog ...Ferroviaires

Ca bouge énormément dans le ferroviaire actuellement sous la poussée de la libéralisation du trafic dans les années à venir. En voici quelques exemples:

• Sur le plan règlementaire tout d'abord,il va falloir mettre en place un régulateur du secteur ferroviaire qui soit le garant que les règles de la concurrence sont bien respectées dans un pays où elle ne sont pas culturellement bien acceptées ni comprises.Le texte qui en organise la mission et les responsabilités vient d'être accepté en Conseil des Ministres et doit donc passer maintenant l'épreuve de l'Assemblée Nationale.
  Il prévoit de mettre en place une Commission de Régulation des Activités Ferroviaires composée de 7 membres et chargée de s'assurer de la répartition équilibrée des sillons ferroviaires entre la SNCF et ses concurrents.Il aurait pu aller bien plus loin dans ce domaine en donnant à RFF et à son personnel la responsabilité pleine et entière de l'attribution des sillons.De même la fixation des tarifs restera de la responsabilité de l'Etat. Le texte définit encore les conditions d'accès au transport international pour un opérateur privé  à partir de 2010, lesquelles autoriseront des "dessertes intérieures limitées sous réserve qu'elles soient accessoires et ne portent pas atteintes à l'équilibre d'un contrat de service public. Vous avez compris, tout est fait pour ne pas chatouiller la SNCF et ses ombrageux syndicats.
• Air France-KLM vient d'annoncer qu'elle entendait s'inviter dans le transport ferroviaire dès que cela lui serait légalement possible en formant une alliance avec Véolia Transport avec pour premier objectif la liaison Paris Bruxelles Amsterdam. Pourquoi ne pas le faire avec la SNCF, me direz vous? Entre sociétés ayant ou ayant eu une culture de service public ce devrait être possible, n'est ce pas?.
  Peut être parce que les ambitions d'Air France vont bien au dela de la simple liaison vers Bruxelles ou Amsterdam, mais sont plutôt de devenir un vrai opérateur ferroviaire et aérien, donc concurrent de la SNCF.A l'époque où le TGV devient un vrai concurrent de l'avion sur les courtes distances et où il offre des avantages significatifs en termes d'émission de CO2, cela semble en effet une stratégie de moyen terme bien pensée. On peut imaginer en effet que d'içi quelques années, le transport aérien sera réservé au liaisons transatlantiques et à longue distance et que les liaisons à courte/ moyenne distance seront ferroviaires. Dans cette optique il devient vital pour Air France-KLM de se positionner comme un opérateur intégré, aérien et ferroviaire, à part entière sur le marché européen.
  Bien vu, Monsieur Spinetta !!!
• Autre élement du transport ferriviaire les opérateurs nouveaux, esentiellement dans le fret pour l'instant, constituent une activité nouvelle à part entière qui, sur le plan social, doivent avoir une convention collective. Les discussions sont en cours depuis un certain temps au sein d'une commission mixte paritaire entre les syndicats et les nouveaux acteurs privés (Véolia,ECR,Secorail et VLFI filiale de la SNCF). La SNCF, qui appartient au secteur public, n'y participe pas en direct mais son ombre s'étend néanmoins sur toutes les réunions de négociation comme concurrente majeure.
  Les syndicats, CGT, CFTC, FO, CFDT et CFE/CGC, qui jouent sur les deux tableaux, public et privé,  sont soucieux en effet que les conditions minimales de la convention collectives soient aussi proches que possibles de celles appliquées à la SNCF.Alors que l'Union Patronale souhaiteraient au contraire que certaines dispositions du statut de la SNCF, qu'elles considérent à tort ou à raison comme somptuaire  ne soient pas réconduites dans la convention collectives privée.
  Ainsi en est il de nombre de jours de repos accordés aux salariés, 104 jours accordées par l'Union patronale pour 126 jours maximum à la SNCF et pour les repos hors résidence pour lesquels les nouveaux entrants, au maillage du territoire bien inférieur à celui de la SNCF, ne souhaitent pas accéder aux conditions type SNCF.
  Au dela du 17 septembre si aucun accord n'est obtenu, ce sera au gouvernement de légiférer par décret, une responsabilité bien embétante pour ce dernier.
  En tout état de cause, toute disposition moins favorable dans la convention privée que dans le statut SNCF, sera inévitablement utilisée par cette dernière pour modifier à la baisse les statuts SNCF. D'autant plus que la partie Fret de la SNCF, qui en plus des concurrents privés ci dessus, doit se battre avec le transport routier a déjà annoncé la couleur en "testant de nouvelles organisations de travail" (euphémisme pour moins favorables) sur la base du volontariat,pour rétablir la compétitivité de ce secteur.
• Pour memoire l'activité à la Deutsche Bahn( cf message du 19 septembre)