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CaDerange
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24 septembre 2008

Pays bas; on encadre les rémunérations des dirigeants

Les Pays Bas sont un pays connus pour être en avance sur le reste de l'Europe sur le plan de l'évolution des moeurs et de leur reconnaissance dans leur législation. Ainsi en est il de la vente libre de certaines drogues, ou de la reconnaissance de l'euthanasie. En voici un nouvel exemple avec l'encadrement des salaires des hauts dirigeants de société dans le pays.

C'est le premier pays de l'Union Européenne a avoir légiféré pour mettre en place des garde fous à l'augmentation de leurs salaires. Mais non pas en les limitant arbitrairement, mais en les taxant de manière dissuasive.

5 mesures viennent en effet d'être prise pour mettre fin à ce que l'on peut considérer comme des dérives. Les parachutes dorés tout d'abord ,au delà d'un an de salaire et de 500 000 euros seront taxés à 30pct. Les complements de retraites parfois accordés à partir d'un certain niveau de responsabilités,seront également taxés de même que les stock-options. Enfin les hauts cadres de retour d'expatriation verront leur impots revus globalement.

Le projet de loi qui vient d'être adopté a suscité des prises de positions dans un sens ou dans l'autre mais toujours violentes.Les uns ont crié à la détérioration du climat des affaires qui risque d 'éloigner dirigeants mais surtout investisseurs et sociétés qui jusqu'alors appréciaient le système juridique et fiscal du pays ( cf Alcatel qui y avait transféré son siège).D'autres qui ont jugé les mesures trop facilement contournables. D'autres enfin, les intéressés, qui ont rappellé être des gens normaux ayant droit au même traitement que les autres néerlandais et se plaignent de discrimination.

L'avenir dira si ces garde fous seront efficaces pour limiter une tendance à la hausse des rémunérations de ces hauts dirigeants qui s'est traduite en 2007 par une hausse moyenne de 23pct. Ou bien si ces messieurs trouveront des parades fiscales ou juridiques à ces mesures. Ou enfin si tout cela ne se traduira pas par des salaires revus à la hausse en compensation....

A suivre... 

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