Constitution:Poursuite de la mise en place rampante

Vous avez sans doute entendu que l'Estonie venait d'approuver la Constitution Européenne par une large majorité des votants. C'est donc le 15ème pays à l'avoir fait. Plus l'Angleterre qui a reculée devant un référendum à risque et les deux non, il en reste encore 7 à poursuivre le processus d'approbation.

Ce qui sous entend que plus tard, face à tous ces pays qui l'auront approuvée telle quelle, il sera impossible de faire autre chose que de l'accepter finalement, à quelque pouièmes prêt éventuellement. Contrairement à ce que Monsieur Fabius nous avait raconté sur une eventuelle renégociation. Les faits sont tétus.

En attendant il est vrai que le fonctionnement de l'Europe au jour le jour est chaotique et que l'absence des mesures qui étaient prévues dans cette constitution pour assurer un fonctionnement administratif et décisionnel simplifié est réellement invalidante.Le Commissaire Français au transport, Jacque Barrot se félicitait l'autre jour que, lui, puisse bénéficier de la prise de décision à la majorité, contrairement à certains de ses collègues qui doivent attendre un unanimité impossible à trouver à 25!

Vous avez dejà entendu parlé au moment du réferendum Français d'un plan B( comme back up, remplacement en anglais) qui aurait permis de suppléer à l'absence de Constitution par une batterie de mesures parcellaires de la responsabilité de la Commission et des Pays Membres.Tant il est vrai que les mesures d'organisation proposées dans la constitution n'avaient aucun besoin de l'approbation populaire, voire étaient trop complexes pour être compréhensibles par les électeurs. Sans doute notre Président pensait il,en organisant de réferendum, se dédouaner de ne pas nous avoir demandé notre avis sur l'entrèe de la Turquie dans l'Europe en temps utile!

Monsieur Barroso reprend donc l'offensive en annonçant qu'il va proposer aux 25 chefs d'Etats et de Gouvernement, des mesures clés pour améliorer le fonctionnement de l'Union.Par exemple, en renforçant les compétences de la Commission dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures.

La coopération judiciaire pénale qui a grand besoin d'être renforcée pour pouvoir lutter contre le crime organisé passerait    ainsi dans le domaine communautaire- ou les décisions se prennent à la majorité- plutot que de rester dans le cadre du traité de Nice où règne l'unanimité. Ce qui ne veut dire quand même, je vous rassure, que les Etats ne continueront pas à controler les actes de la Commission. Ca se fera  par l'intermédiaire du Parlement Européen et de leur approbation à la majorité des Etats Membres.

Tout ceci se fait avec l'accord des Etats membres et de la France qui a son propre plan B dans la poche.

Les explications de la Commission pour agir ainsi subrepticement en sont la demande des citoyens pour lutter contre le crime organisé, ou encore la demande du Parlement pour que la Commission prennent des initiatives, ou encore l'acceptation par tous que le temps de latence pour faire son deuil de la Contitution est maintenant suffisant pour pouvoir reprendre une action politique en avant. D'ailleurs, le Président de la Commission Européenne va participer des jours çi à un débat au parlement sur la relance de l'Europe Politique.

La récré est terminée. Au travail tout le monde !!!