Le SMIC à plusieurs vitesse revient!

La mise en place des 35hrs a été particulièrement cahotique et a donné lieu à la mise en place de pas moins de 4 Smic différents! Il a fallu d'ailleurs attendre le gouvernement Raffarin pour que les 4 SMIC soient enfin réunis en un seul, celui à la rémunération la plus élevé.

Et voilà que la justice au plus haut niveau, la Cour de Cassation, vient jouer les troubles fêtes et reconnaitre comme legales les différences de salaires entre salariés de génération différentes.Je vais vous expliquer pourquoi.

Lorsqu'il s'est agit de passer à 35hrs, le gouvernement socialiste d'alors, le tandem Jospin/Aubry, a tenu à ce que le passage aux 35hrs ne se traduise pas par une diminution de salaire pour les salariés intéréssés. Or les salaires étant définis à partir d'un salaire horaire, les salaires mensuels auraient du normalement diminuer de 11 Pct. Augmenter en compensation le salaire horaire des Smicards de 11 pct pour que le salaire mensuel reste inchangé aurait par contre crée une distortion avec le salaire horaire des coefficients immédiatement supérieurs.

Il a donc été crée une indemnité différentielle qui est venu compenser les 11pct en moins résultant de l'application d'un salaire horaire maintenu à l'Identique. La feuille de paye est passée d'un seule ligne "salaire" à un système avec deux lignes "salaire" et "indemnité différentielle" pour un  montant global identique.La raison juridique et officielle de l'octroi de cette indemnité différentielle a été de "compenser la diminution de salaire consécutive à la réduction du temps de travail".

Or, la Cour de Cassation, dans son jugement du 1er decembre, vient d'établir que, pour ceux embauchés après les 35hrs, il n'y avait pas eu de réduction du temps de travail et que donc cette indemnité dans leurs cas n'avait pas de base juridique !!

En d'autres termes elle a admis que suivant que l'on a été embauché avant ou après les 35heures, ont pouvait avoir des salaires différents.Et autorise donc les entreprises à ne pas verser cette indemnité aux nouvelles recrues.

Pour recevoir donc le même salaire que leurs anciens dans le même poste, ils devront donc travailler....39hrs!

Etonnant. Les syndicats sont montés au créneau comme un seul homme et nul doute que nous allons en entendre parler à nouveau.