La loi sur les Orientations de la Politique Energétique

L'Assemblée Nationale vient d'adopter la Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique en date du 13 Juillet 2005.Loi très importante donc qui fixe les objectifs de la politique énergétqiue du pays pour les 30 ans à venir et qui résulte d'un long processus engagé depuis Janiver 2003.

Elle fixe donc des objectifs auxquels personne ne pourrait objecter du genre "assurer l'indépendance énergétique du pays","assurer un prix compétitif", "preserver l'environnement", garantir l'accés à tous de l'énergie".Il est néanmoins utile, je le reconnais, de les rappeller.

De ces objectifs découlent des axes majeurs d'actions sur lesquels là aussi personne ne pourrait objecter du genre "maitriser la demande","diversifier le bouquet énergétique","developper la recherche sur l'énergie"," assurer stockage et transport de ces énergies".Fort bien donc.

De tous ces préliminaires découlent ensuite des objectifs chiffrés que nous nous assignons à nous même et qui sont les suivants:

.Diviser par quatre ou cinq en tant que pays développé, nos émissions de CO2 et de gaz à effet de serre

.Réduire de 2pct par an puis 2.5 ce que nos députés appelent l'intensité énergétique.En clair il s'agit de quantifier l'effort à faire pour réduire la consommation d'énergie tout en assurant la croissance économique.Cette intensité énergétique est de l'rodre de 1pct par an actuellement. Si nous n'arrivons pas à doubler cette intensité énergétique comme c'est l'objectif, la conséquence en sera soit que nous continuerons à consommer trop, soit que notre croissance économique ne sera pas suffisante, soit une combinaison des deux.

.Des chiffres d'accroissement d'utilisation d'énergies renouvelables: -21pct contre 14pct actuellement d'électricité obtenue à partir d'énergies renouvelables(Eolien, Photovoltaique)              - 50pct de plus de production de chaleur à partir d'energie thermiques renouvelables(Bois,Biomasse)                                -Incorporation de biocarburants à raison de 5.75pct dans les carburants contre 2pct actuellement

.Mise en oeuvre de trois plans pour augmenter le parc des chauffe-eau solaires(plan Face sud) ,diminuer nos importations de pétrole/gaz de 10 millions de tonnes/an d'içi 2010 grace à la biomasse(plan Terre Energie) et étendre l'accés aux services énergétiques des popuilations des pays en voie de développement(?),(plan L'Energie pour le Développement)

La loi de Programme , du bout des lèvres, maintient(sic) l'option nucléaire en France.Comme il n'y a pas urgence, d'après la loi, puisque nos premiers réacteurs s'arreteront en 2015, on verra à ce moment là.Il est par contre rappelé comme essentiel le maintien de nos connaissances tecnhologiques dans ce domaine ce qui, de ce fait, valide la construction de l'EPR.

Enfin la loi prévoit un effort particulier sur la recherche dans le domaine énergétique.

Pour arriver à atteindre ces objectifs, toute une serie de déclaration d'intentions dans le genre: "l'Etat favorisera la réduction de l'effet de serre", "l'Etat veillera à maintenir la compétitivité de l'electricité Française", l'Etat garantira l'accés de tous les Français àl'Energie" , L'Etat mènera une politique volontariste de promotion des économies d'énergie, "l'Etat facilitera le developpement du stockage de gaz", "l'Etat renforcera l'effort de recherche Français",L'Etat mobilisera l'ensemble des acteurs du secteur","l'Etat poursuivra son action de mobilisation"...

Quant aux moyens pratiques d'y arriver, ce sera un cocktail de sévérisation des normes, de saupoudrage de subventions diverses et d'une nouveauté, la création de certificats d'économie d'énergie( certificats blancs) dont je vous expliquerai le fonctionnement dans une autre article.Peu d'actions pratiques tant il est vrai que notre Etat,de moins en moins riche et de moins en moins "acteur "  de l'économie,ne dispose plus guère que d'incitations pour faire avancer les choses.Une grande obscurité pour comprendre la portée des mésures qui fera sans doute que nos médias en parleront peu (trop technique!).

Un document plutôt décevant donc, surtout pour deux ans d'études et d'efforts de nos députés pour appréhender le sujet.Les mesures proposées seront elles efficaces et à la mesure des enjeux, on ne peut en juger? On a simplement l'impression qu'il s'agit de mesurettes classiques à l'effet marginal sur la consommation d'energie.

Quant à la compatibilité de ces objectifs avec la croissance économique, mystère!

A suivre dans de prochains articles plus détaillés.