Le scandale des emprunts toxiques
On ne peut pas dire que notre classe politique, nationale, régionale ou territoriale se soit montrée particulièrement avisée dans sa gestion, en particulier financière, des budgets qui leur avaient été confiés par leurs électeurs avec leurs impôts. Je n'en veux pour preuve que la facilité et la naïveté avec laquelle ils se sont jetés dans les années 2000 sur toutes les propositions de prêts toxiques à formule, structurés, ou indexés sur tel ou tel taux de change ou indice, simplement parce que cela leur permettait de réaliser immédiatement des travaux ou aménagements, à coût du crédit relativement faible, en laissant à plus tard et à leur successeur éventuel la charge du crédit lorsque les taux auraient remontés. En période préélectorale, il est vrai que tel ou tel aménagement (un rond point par exemple!) bien pensé et en dernière année de mandat peut se révéler une aide précieuse pour se faire réélire.
Ils ont bien essayé, ultérieurement, d'attaquer la banque qui leur avait vendu ces prêts, la plupart du temps Dexia, la banque franco belge spécialisée dans le financement des collectivités locales, appartenant de plus à nos deux états pour cause de renflouement préalable pour éviter auparavant un fort risque de faillite.
Malheureusement quand on signe un contrat de prêt, on est censé le faire comme un être majeur et vacciné suffisamment censé pour juger à bon escient des conditions du contrat. Quand, en plus, on est maire, conseiller général voire député, il est difficile de prétendre après que l'on avait pas compris ce que l'on signait ! C'est pourtant ce qui s'est passé pour un grand nombre de nos collectivités locales, y compris au niveau régional alors qu'elles auraient pu se renseigner, je suppose, auprès des Cours des Comptes régionales voire du Ministère des Finances.
La dite banque, d'état, a heureusement parfois commis l'erreur de ne pas préciser dans tous ses documents le TEG, taux effectif global, ce qui a permis aux collectivités locales impliquées de les attaquer pour vice de forme et de gagner devant les tribunaux. Pour le contribuable ca ne changeait rien, puisque dans les deux cas, banque Dexia ou collectivité locale, c'était le contribuable qui paye pour la bourde!
Le nombre de cas où la collectivité locale pouvait s'en sortir pour vice de forme étant limité, il a quand même fallu créer un fond d'aide aux collectivités locales de 50 millions dans la loi de finances rectificatives de fin 2012. Depuis le cas s'est compliqué du fait que l'on s'est aperçu que le hopitaux publics avaient fait de même ( coût une bonne centaine de millions d'euros) et que dans tous les cas le boomerang de ces prêts toxiques revenaient vers l'Etat via la structure bancaire d'état, la SFIL,qui avait pris la suite de Dexia en liquidation.Or il se trouve que le risque pour la SFIL de venir au secours des collectivités locales avait été estimé à plus de 10 milliards d'euros
Le gouvernement eut donc à faire un choix cornélien entre venir au secours des collectivités locales initialement largement fautives et amener le SFIl à la faillite ou de rétablir la validité des prêts structurés initiaux, sauver la SFIL et de ne pas avoir à assumer le risque des 10 à 17 milliards de modification de ces prêts.
Par la loi du 24 juillet 2014, le Parlement suivi par le Conseil Constitutionnel, a définitivement validé les contrats de prêt toxiques aux collectivités locales pour éviter son prope risque. Mais, rassurez vous, le Conseil Constitutionnel a validé aussi la création et la perénnisation pour 15 ans du Fond d'Aide aux collectivités locales qui se monte maintenant à 100 Millions tous les ans.
NB Avez vous entendu parlé d'un seul dirigeant de PME/PMI ou ETI qui se soient laissé prendre aux mirages des fonds structurés? .
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