L' Etat voyou argentin dans la nasse de la justice américaine...

J'avais eu l'occasion dans un message  du 5 décembre 2012 de vous faire part de certaines péripéties de la bagarre entre l'Etat Argentin , en faillite de 95 milliards de dollars depuis 2000, et certains fonds de placements qui n'acceptaient pas la spoliation de leurs droits tels que l'Argentine essayait de la leur imposer. Le plus connu de ces fonds s'appelle le fond Elliot qui s'est fait une spécialité d'attaquer par tous les moyens juridiques à sa disposition le comportement des pays "voyoux". La plupart des grandes banques internationales, par contre ont préféré accepter cette spoliation, qui se monte au montant que l'on peut qualifier d'astronomique de 70 pct des prêts à ce pays. Comme quoi et contrairement à ce que l'on peut penser, il n'est quère plus sûr de préter à un pays qu'à une société privée.

Le fond Elliott a donc attaqué l'Etat Argentin du fait de l'existence d'une clause dans les contrats de prêts dite "paripassu" qui impose à l'emprunteur de traiter tous ses créanciers de la même manière. Or c'est exactement l'inverse qu'on fait Mr et Mme Kirchner en ayant échangé leurs creances aux banques qui les ont accepté contre des créances nouvelles de 30 pct de la valeur des aniciennes et en refusant d'en donner davantage à celles qui avaient réfusées cette proposition/spoliation (dont en plus du fond Elliot, un certain nombre de banques et fonds préteurs dit du Club de Paris soit 7pct des créanciers) . Les contrats de prêt faisant référence à la loi américaine c'est devant les cours américaines que se jugent le différent Etat Argentin/Investisseurs.

Or un juge de New York devant lequel le fond Elliott avait porté l'affaire a condamné l'Etat Argentin le 26 octobre, l'a sommé de rembourser Elliot, et en attendant de verser 1,33 milliards sur un compte bloqué et de ne plus rembourser tout autre créancier . L'affaire est ensuite passé en appel et la condamnation de l'Etat Argentin à payer le fond Elliot a été confirmée. Il ne reste donc plus que la Cour Suprème des Etats Unis qui puisse en juger différemment mais comme notre Cour de Cassation elle ne juge pas sur le fond mais sur la légalité du suivi normal des procédures juridiques. Il y a donc peu de chance qu'elle ne confirme pas les jugements précédents.

Le fond Elliott est donc tout près d'avoir gagné et la situation devient grave pour l'Argentine car le fond cherchera à faire saisir partout dans le monde les actifs de l'Etat argentin comme il a déjà réussi à le faire pour le navire école de la marine argentine au Ghana! L'Etat Argentin et sa présidente Cristina Kirchner essaye donc par tous les moyens de se libérer de la nasse dans laquelle elle se trouve. Pour contourner les jugements de la justice américaine, elle vient de proposer à ceux ayant accepté l'échange précédent,- appellons les les "échangeurs"- ,de les échanger à nouveaux contre des titres de droit argentin ce qui leur permettrait de ne plus être pris en compte dans les jugements de la justice américaine. Avantage pour les échangeurs, ils continueraient à recevoir intérêts et capital de leurs contrats obligataires alors qu'au titre de la clause paripassu et des condamnations de la justice américaine, l'Etat argentin va être obligé d'arreter de payer ces "bons" créanciers.Peu de chance néanmoins que les dit créanciers, qui sont largement étrangers, acceptent un telle manoeuvre

A suivre donc jusqu'à la décision finale de la Cour Suprême.

A suivre...