Logement des salariés: Quand l'Etat s'empare de vos ressources!

Les gouvernements se suivent et...se ressemblent parfois! Surtout quand il s'agit de s'approprier de l'argent qui ne leur appartient pas.

Ainsi semble t il en être pour les fonds collectés par l'organisme bien connu sous son nom ancien de 1% logement. Cet organisme fut crée à l'initiative des employeurs privés sous la dénomination de la "Participation des Employeurs à l'Effort de Construction" et entériné comme tel par les pouvoirs publics par un  décret loi de 1953.Comme son nom l'indiquait le but de ce 1%logement était de faciliter le logement des employés des sociétés du secteur privé qui le finançait. Ce financement était assuré par un prélèvement sur la masse salariale des entreprises de plus de 20 salariés au taux de 1%. Quand à son action concrête, elle consistait à prêter de l'argent aux salariés désireux d'accéder à la propriété et de participer au financement de logements sociaux.

Encore aujourd'hui, Action Logement, son nouveau nom, aide à la construction de 100 000 logement locatifs par an et en possède 641 000 par l'intermédiaire de ses filiales, les ESH, Entreprises Sociales pour l'Habitat. Elle procure des logements à 76 000 personnes et accorde des prêts à 800 000 bénéficiaires. Sa contribution au logement est de l'ordre d'une ressource annuelle de 4 milliards d'euros. C'est donc un contributeur important au secteur du logement social.

C’est en mettant le doigt dans l’engrenage de la participation aux politiques publiques que cette participation des employeurs au logement de ses salariés a été peu à peu phagocyté par l’Etat qui s’est attribué progressivement une part de plus en plus importante de ses budgets et lui a imposé sa participation à des programmes qui ne le concernait en principe pas. Le financement sur la base du 1pct de la masse salariale s’est vu amputé de 0.5 pct, (la moitié !), pour le financement des aides à la personne. Ensuite, ce furent, outre les aides à la personne, l’aide à l’accession a la propriété, toutes catégories de personnes concernées, puis la lutte contre l’habitat dégradé, l’accueil des personnes en grande difficulté, ou la politique de la ville qui sont venu amputer les budgets en principe voués aux seuls salariés.

Dernier avatar de cette main mise sur de l’argent privé, par la loi du 27 mars 2009, c’est désormais l’Etat qui programme les dépenses, leur nature et leur montant, en accordant trop d’importance, au sens d’Action Logement aux subventions (que l’on ne récupère pas), au détriment des prêts (dont les remboursements constituent une ressources budgétaire forte d’Action logement).C'est ainsi que, déjà sous l'anciennne majorité, Action Logement ne se trouvait pas très loin du dépot de bilan.

On aurait pu penser que l'arrivée d'un gouvernement de gauche, aux tendances à priori plus sociales, allait améliorer les choses; Que Nenni ! Car ce gouvernement, comme son prédécesseur, est aux abois en recherche déséspéré d'argent frais.Le nouveau Ministre du Budget,Jérome Cahuzac, a eu l'idée géniale de... priver Action Logement de toutes ses ressources, de les collecter à leur place et de les intégrer dans le budget de l'Etat!

Heureusement, Cecile Duflot, qui est en charge du logement et qui est responsable de tenir l'engagement de François Hollande de construire 150 000 logements HLM par an n'est pas prête à se laisser faire. Et comme elle a un fort caractère et une grande force de conviction, Action Logement va peut être sauver sa peau.

Qui tranchera? En principe, le Premier Ministre... A suivre