Taxe Carbone: Double peine et balle dans le pied?

Le Conseil Constitutionnel vient donc de retoquer, comme on dit désormais, la loi qui instituait la taxe carbone, une mesure phare du budget 2010 et de l'action de Nicolas Sarkozy. Une mesure dont on pouvait douter néanmoins de l'opportunité après l'échec de Copenhague. Les raisons de ce retoquage sont purement juridiques puisqu'il s'agit de la prise en compte du principe constitutionnel de l'égalité devant l'impot qui n'était pas assuré dans le texte prévu du fait des nombreuses exemptions ainsi que de la prise en compte de l'introduction dans notre Constitution de la charte de l'environnement.Reste que je ne comprend pas vraiment pourquoi on met sur le même plan le particulier qui consomme et dont on veut modifier les comportements et l'entreprise qui produit pour satisfaire les besoins de ces consommateurs et doit faire face à la compétition.

Si on suit les considérations du Conseil Constitutionnel, il faudrait donc taxer " au carbone" les 1018 usines qui émettent du CO2 non pas comme polluant, contrairement à ce que dit le Conseil Constitutionnel, mais parce c'est le gaz fatal de toute production qui neccésite une utilisation énergétique. Le résultat serait double: augmenter le prix de sortie d'usine des productions de ces usines( produit pétroliers, produits chimiques, articles verriers, article plastiques,matériaux de construction), ce qui en renchérira le prix au consommateur final qui en paiera déjà le cout de mise à la consommation. Ce serait donc la double peine pour les acheteurs de produits pétroliers ou de combustibles pour le chauffage qui devront payer le surcout du prix diu prioduit plus l'accroissement de la Taxe Intérieur sur les produits pétroliers.Merci pour eux.

Pour les producteurs eux mêmes qui étaient traités de la même manière que leurs collègues européens dans le cadre du système de quotas gratuits jusqu'en 2013, ils risquent d'être imposé au carbone immédiatement et donc de devoir subir un handicap compétitif vis à vis de ces derniers jusqu'en 2013. C'est la balle dans le pied pour ce tissu industriel français déjà pénalisé par l'échec de Copenhague.

Le volontarisme français dans la mise en place anticipée de la taxation environnementaliste partait en effet du principe qu'à Copenhague, toutes les industries de tous les pays du monde se retrouveraient taxées peu ou prou de manière équivalente. L'échec de Copenhague laissait les industries européennes avec la pénalité compétitive de devoir payer son CO2 à partir de 2013. La position du Conseil Constitutionnel risque, pour l'industrie française seulement, d'anticiper cette pénalité à 2010 face à l'industrie des pays émergents et de la mettre en place face à tout le reste de l'industrie européenne pour la période 2010/2013.Pour quel bénéfice en terme d'émissions de CO2? Aucun puisqu'au lieu d'émettre le CO2 sur le territoire français, il le sera sur le territoire du fournisseur de substitution en Allemagne, Italie, ou Pays Bas.

On ne devra pas se plaindre dans ces conditions de la désindustrialisation déjà bien entamée de la France et de son impact en terme d'emplois.

Il reste au gouvernement à trouver le mécanisme et l'argumentation acceptable par le Conseil Constitutionnel qui permettte à notre industrie de survivre au moins jusqu'en 2013...

Comments

[AGL]

Une fois de plus la France va "accoucher" d'une nouvelle "usine à gaz" !! A force, ça commence à faire vraiment mal par où ça passe !
Quand nos hommes (femmes) politiques sauront-ils enfin faire simple et de ne pondre que des lois qui soient justes et applicables. Combien de dizaines, peut-être de centaines, de lois attendent leur décret d'application ?.... Et pendant ce temps là, le parlement "ronronne" et le gouvernement croit , ou veut faire croire, qu'il a du pouvoir sur tout. Quelle vaine illusion; décidément, le pouvoir rend gourmand (ça c'est bien connu), mais aussi aveugle.

[Gerboise]

La taxe carbone n'est viable que si elle est assumée par tous les pays . Or, l'échec de Copenhague a montré que non seulement le consensus n'est guère possible dans ce domaine mais que, de surcroît, ce sont les plus gros pollueurs qui refusent de s'engager sérieusement dans cette voie. Dès lors, vouloir à tous prix, par des mesures prises unilatéralement, faire de la France l'exemple à suivre, au risque de pénéliser encore un peu plus notre tissu économique et de détériorer davantage le pouvoir d'achat des français qui n'est déja pas aux mieux me parait être une c...rie monumentale ! La France n'a plus ni la taille ni les moyens de se poser en modèle de vertu, en exemple aux yeux du monde... Alors, faire des efforts, oui, mais à condition que ces efforts soient équitablement partagés et qu'ils ne mettent pas en péril notre Economie déja bien fragilisée.
Il est louable, pour nos dirigeants, de penser à la survie de la planète... Qu'ils n'oublient cependant pas qu'ils ont été élus pour s'occuper aussi et surtout de la France et du sort des français ... Oublier ce "détail" pourrait leur couter cher dans les urnes ...