Quand le cout de la protection de l'environnement se dévoile peu à peu...
Une des habitudes bien française en politique, c'est de présenter tel ou tel programme, social,environnemental, économique ou de santé publique sans jamais nous en dire le cout pour le contribuable. Dès que l'on s'intéresse au cout d'un programme nouveau, on est immédiatement frappé de l'anathème que j'appelerai de "la gestion comptable" de tel ou tel évènement.
C'est ainsi que l'on fait approuver tout ce qui peut en effet sembler un mieux social, économique, environnemental ou de santé publique sans jamais vouloir présenter la facture du dit programme à ceux qui devront le payer un jour, les contribuables ou les consommateurs, puisqu'il n'y a, en fin de compte, que ces deux catégories de personnel qui pourront et devront payer un jour.Parmi ces surcouts permanents à rembourser un jour se glissent d'ailleurs très souvent des dépenses intergénérationnelles comme quand il s'agit de retraites ou du remboursement de la dette de la France. Heureusement pour les hommes murs qui tiennent les reines des pouvoirs, nos jeunes, si prompt pourtant à descendre dans la rue pour toute cause gauchisante, semblent par contre incapables de saisir ce genre d'enjeux qui les frappera pourtant pendant toute leur vie de travail voire celle de leurs enfants. Encore un exemple sans doute de la faillite de l'enseignement des principes de l'économie à l'Université ou dans le secondaire !
Le seul fait que l'on brandisse à tout bout de champ cet anathème de la gestion comptable des choses, montre bien d'ailleurs que, pour ceux qui le brandissent, nous en sommes encore à la vision d'un Etat avec des poches sans fond ou d'une appréciation infiniment plus optimiste que ca devrait être le cas de la santé économique du pays et des finances de l'Etat!! Bref il faut le faire puisque c'est mieux et yaka faukon trouver l'argent...
Un exemple parfait de ce type de comportement est celui dont nous faisons collectivement preuve sur les problèmes environnementaux. Promesse de la campagne électorale de notre Président, nous avons eu droit à un Grenelle de l'environnement qui de toute évidence promettait d'être lourd de conséquences, bénéfiques sans doute en ce qui concerne la protection de cet environnement, mais infiniment plus sérieuses en ce qui concerne les conséquences financières des mesures prises dans l'enthousiasme.
Nous sommes en passe désormais de voir la facture nous en être presentée:
Tout d'abord, le cout de l'obligation d'inclure un certain pourcentage de biocarburants dans nos carburants qui date de 
2003, et s'etait reglée à cout de subvention. Le cout de fabrication des bioesters pour le gazole ou des bioéthanols pour le carburant étant plus élevé que celui de leurs équivalents pétroliers, le gouvernement avait en effet décidé de baisser les taxes sur ces biocarburants pour qu'en fin de compte le prix à la pompe reste inchangé pour le consommateur. C'est donc un manque à gagner pour le budget de l'Etat qui rend l'utilisation de carburants avec biocomposants indolore pour le consommateur mais qu'il paye sans le savoir comme consommateur ou contribuable.Le pourcentage de biocarburants imposés( 5.75pct en 2008) devant continuer à augmenter (6.25pct en 2009 jusqu'à 10pct, maximum technique), la note pour cet effort de défiscalisation ne cesse de monter. Il vous( l'état c'est vous) en a couté 720 millions d'euros pour 2008 et vous en coutera de l'ordre de 750 millions en 2009.
En plus les céréaliers à qui cette fleur fiscale avait été faite initialement commencent à renacler car entre temps le prix des cérales utilisées comme base pour les produire( blé, maîs, colza, oléagineux) est devenu plus intéressant comme produit agricole que comme base à biocarburants! Le gouverrnement voudrait bien baisser la subvention(22cts le litre en 2008) à 13.5 en 2010 mais les agriculteurs sont aussitot montés au créneau pour défendre leurs investissements, ces ersatz de raffineries qui egayent désormais nos champs. Résultat vous continuerez à payer au tarif 2009.
Autre paiement à prévoir,la fameuse taxe carbone dont on vous parle désormais pour mise en place en 2010 et à la définition de laquelle on a dévolu Michel Rocard. grand artiste en taxe puisque c'est lui qui a su nous imposer la CSG,Contribution Sociale Généralisée, cet impot indolore que l'on peut augmenter à volonté sans que personne ne proteste. Cette fois il s'appelera la CCE, la Contribution Climat Energie et taxera les différents produits en fonction de l'intensité du CO2 que leur consommation ou leur production génère. .Elle est supposé modifiier nos comportements d'achats vers les produits les moins productifs de CO2 et au profit de ceux qui en émettent le moins.
Le principe de base suggéré par la commission Ricard consiste à taxer l'utilisation par les industries et les ménages des énergies fossiles( gaz, carburants, fioul) à la tonne de CO2 émise sur la base de 32 euros de taxe à la tonne en 2010 et 100 euros en 2030. L'electricité ne serait pas concernée à priori puisqu'à composante fortement non émittrice en France( merci le nucléaire !!) mais pour éviter un effet report lourd sur cette énergie que nos centrales ne pourraient pas assumer, ses tarifs devraient être revus à la hausse. L'objectif est que vous arrétiez de vous chauffer, ou de voyager, ou de consommer, ou en tous cas de le faire à un plus bas niveau, pas que vous laissiez tomber le pétrole au profit de l'electricité!
Si vous vous chauffez déjà à l'electricité, vous vous dites peut être naïvement que vous ne serez que peu ou pas touché? Erreur, tous les produits manufacturés et services dont vous êtes consommateurs et qui utilisent forcement à quasiment tous les stades de leur production et de leur transport des produits énergétiques le seront pour vous et vous le répercuterons sur
leurs prix de ventes.
C'est simple , un calcul a été fait ci contre de l'impact de cette CCE sur l'année dans différents cas de figures. Si vous êtes une famille avec des enfants , deux voitures et propriétaire d'un appartement récent, donc bien isolé, et chauffé à l'electricité,c'est à dire échappant à la CCE, il vous en coutera néanmoins 300 euros dans l'année en 2010 et 900 en 2030.Si votre appartement est ancien et chauffé au gaz, la note sera nettement plus salée (Estimation + 170 euros).
Le litre de carburant augmenterait de 8 cts en moyenne, le fioul deviendrait une energie totalement inabordable pour les 3.6 millions de français qui l'utilisent encore, les transports augmenteraient fortement. Les agriculteurs, pècheurs et les produits qu'ils nous fournissent seraient fortement impactés. Enfin les matières plastiques seraient fortement pénalisées.Les services, par contre, seraient de loin les moins touchés
Autre impact "effet de serre" à venir et qui sera important, celui sur le transport aérien.Du fait de son extraterritorialité, le transport aérien a jusqu'içi réussit à échapper à toute forme de taxation. Pas de TVA sur les billets, pas de taxe sur le kérosène et pas de soucis d'émission de CO2 jusqu'à encore récemment. Voila ce qui explique le cout très bas de billets et l'explosion en trente ans du transport aérien et des vacances à l'étranger qui vont avec. Or si on appliquait au kérosène les memes taxes que celles que nous appliquons en France aux supercarburants, le billet Paris New York couterait 500 euros de plus! C'est dire le montant exhorbitant des taxes sur le carburant en France. Heureusement, cette absence de taxation résulte un accord international qui ne peut pas vraiment être remis en cause. Par contre taxer les émissions de CO2 est dans l'air du temps et moyennant que l'on trouve un accord raisonnable entre tous les pays sur le sujet, la commission de Bruxelles est confiante dans la possibilité d'introduire une telle taxation.
La bataille est lancée et les chiffres en cours d'évaluation avant négociation finale. C'est ainsi que le transport aérien est considéré contribuer à 2 à 3pct des émissions de gaz à effet de serre dans le monde soit de l'ordre de 220 millions de tonnes de CO2 pour la période 2004/06 .Il est prévu que la Commission européenne leur fixe pour 2012 un quota de 97 pct de ces émission de CO2 pour 2012 et 95 pct pour 2013. Comme entre temps le traffic a augmenté et les avions nouveaux sont devenus moins émetteurs de CO2, il est maintenant prévu que tout volume de carburant au dela de ces quotas devra s'accompagner d'un droit à émettre à acheter sur le marché pour 15pct des volumes en dépassement de quotas.
Pourquoi 15pct? Pas par gentillesse pour cette industrie mais plutôt pour réussir à avoir l'accord de la totalité des pays pour une telle taxation sans écraser le transport aérien. Il en couterait néanmoins 1 milliards d'euros pour racheter les quotas pour les 77 millions de tonnes de CO2 de trop émis au prix actuel du marché 14.4 euros la tonne.
Faites le total de ces premiers élements de taxation future des efforts de protection de l'environnement. C'est une dizaine de milliards d'euros que dans un premier temps devront payer les français pour passer des idées à la réalisation concrète.
A suivre...
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