RFF ragaillardi par... la magie des normes comptables IFRS
De manière inattendu, RFF, Réseaux ferrés de France, le propriétaire des infrastructures ferroviaires et dépositaire des dettes de l'ex SNCF au moment de sa partition en 1997, vient butalement de poster un bénéfice au premier semestre 2008 de... 9 milliards d'euros. Un chiffre très élevé et inattendu car le compte d'exploitation de ce même semestre, l'équilibre recettes/dépenses courant, plonge au contraire de 160 millions d'euros, passant d'un quasi équilibre en 2007 à 170 millions de perte sur ce semestre.
D'où vient cette brutale amélioration alors? De l'application volontariste des normes comptables IFRS dont on voit içi l'aspect pernicieux qu'elles peuvent avoir pour juger de la bonne santé d'une société. La différence entre les normes comptables traditionnelles et la norme IFRS est que la valeur des actifs que possède une société( usines, batiments, réseau ferré dans le cas de RFF, mais aussi participations dans des sociétés), précédemment prise en compte pour leur valeur d'acquisition, doivent être en permanence, en IFRS, évaluée et prise en compte à la valeur vénale, le prix du marché. Dans certains cas, actions, c'est facile à faire sur la base du marché boursier, dans d'autres, comme la valeur d'un réseau ferré, c'est purement laissé à l'appréciation de la direction de la société et de ses comptables et commissaires au comptes.
Dans les deux cas, l'intention initiale et positive de la norme IFRS, évaluer "vraiment" la valeur des actifs d'une société, peut avoir des effets pervers. Nous venons de voir, avec la crise financière, un effet pervers dramatiquement négatif dans le cas des sociétés financières de devoir réactualiser son bilan tous les trimestres en cas de baisse de la bourse qui a plombé les comptes des banques et les a forcé à faire appel au marché dans des conditions de détresse pour respecter leurs ratios de solvabilité. Effet pervers d'ailleurs qui se traduira, dans un yoyo parfait, par une amplification à la hausse le jour où la bourse remontera!
Dans le cas de RFF où il est quasi impossible de fixer la valeur du réseau, elle avait été évalué et mise au bilan lors de l'adoption des normes IFRS en passant alors une provision pour dépréciation d'actif de 10.13 milliards d'euros. En d'autres termes on avait jugé, au moment de ce changement de norme comptable, que la valeur du réseau valait 10.13 milliards de moins que ce qui était précédemment dans les livres. Par contre, le bilan de RFF est susceptible de faire peur à tout investisseur ou à tout préteur potentiel avec plus de 27 milliards de dettes et un compte d'exploitation annuel structurellement déficitaire et dépendant des subventions de l'Etat. Au moment où il faudrait au contraire investir pour satisfaire les orientations du Grenelle de l'environnement d'accroitre les transports ferroviaires, pour rénover le réseau qui en a bien besoin, ,ou simplement l'entretenir normalement, ça faisait franchement désordre.
"On",( la direction de la société? le gouvernement? des experts extérieurs?) a, semble t il, décidé de réévaluer la valeur dans les livres de ce réseau en reprenant la provision pour dépréciation d'actifs de 10.13 milliards d'euros de 2005. Au moment où RFF va signer un contrat de performance avec l'Etat qui prévoit 13 milliards d'investissements pour la modernisation d'un réseau qui en a sans doute bien besoin. Est ce une indication que ces investissements se feront par l'emprunt, ou par une privatisation partielle ou par une injection de fonds de l'Etat, je ne sais mais l'avenir nous le dira.
RFF, par ce coup de baguette magique comptable, ne présentera plus qu'une dette de 17 milliards, par contre on s'apercevra à cette occasion que les revenus qu'elle tire de la location de son réseau à la SNCF sont dérisoires par rapport à cette valeur réévaluée. Cela ne changera rien par contre à son compte d'exploitation annuel qui sera toujours au mieux équilibré et donc aux perpectives de combler jamais son déficit, hors intervention du contribuable bien sur....
IFRS peut avoir des effets désastreux. Voici en tous cas un cas de figure où leur application peut être bénéfique, théoriquement du moins.
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