Les droits du père reconnu dans l'accouchement sous X

Une evolution significative pour rétablir les droits du pére dans l'accouchement sous X. C'est la Cour de Cassation qui vient d'accepter la validité d'une réconnaissance de paternité pour établir le lien de filiation et donc la reconnaissance des droits du pére dans une affaire d'adoption d'un enfant mis au monde sous X par sa famille d'accueil sans le consentement de son père biologique.

Car la loi Française, dans l'accouchement sous X, privilégiait jusqu'à maintenant l'anonymat des mères qui souhaitaient accoucher de cette manière au mépris des droits du Père. Lequel pouvait donc être dépossédé de ses droits légitimes par la décision de la mère d'accoucher de cette manière.

La raison en est qu'une récente "Convention de New York", sans doute signée par la France, qui privilégie les liens de l'enfant avec sa famille biologique, a été jugée par la Cour de Cassation comme primant sur le droit Français.

Pour avoir considéré comme un deni de justice que le père n'ait plus de droit dans ce cas, je ne peux que m'en réjouir. La bataille n'est pas gagné pour autant, car il suffit toujours pour la mère d'accoucher sous X sans en informer le père pour que le lien père-enfant soit perdu.