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CaDerange
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4 novembre 2005

France/Allemagne et la régionalisation.

L'Allemagne est de toute éternité basé sur un systeme féderal avec des régions fortes et indépendantes, appélées Länder, et un Etat fédéral. L'exact inverse de l'organisation politique à la française de type hypercentralisateur avec le pouvoir de l'Etat régalien qui s'occupe de tout et dispose de tout à Paris et des régions à qui on a laissé quelques miettes de pouvoir içi et là. Cette belle organisation et philosophie centralisatrice date de la Royauté d'abord, confirmée par la République et par l'Empire ensuite.

Par un curieux mouvement des idées et de l'histoire l'organisation politique de la France evolue vers une plus grande decentralisation et autonomie des régions tandis que celle de l'Allemagne, tout en souhaitant aller dans le même sens, s'aperçoit aujourd'hui des limites qui découlent de ce modèle fédéral. Il y a donc peut être des leçons à tirer de l'antériorité de l'Allemagne dans ce type d'organisation.

Car l'Etat Fédéral Allemand qui souhaiterait transférer d'autres responsabilités vers les Länder, s'apercoit aujourd'hui qu'ils sont gravement endettés.L'endettement total des Länder est en effet de l'ordre de 350 milliards d'Euros, avec le land de Rhenanie-Westphalie, certes le plus peuplé du pays, endetté jusqu'au cou pour plus de 100 milliards d'Euros et celui de Breme qui a un endettement par habitant record de 17 000 euros(18 000 par Français en comparaison). Les raisons en sont un train de vie dispendieux d'un coté et surtout des effectifs très élevès dans la fonction publique territoriale avec 2.12 millions de personnels  territoriaux pour les 16 Länder.

L'Etat fédéral Allemand, est soumis au même contraintes que le notre par Bruxelles, c'est à dire qu'il doit presenter des budgets 2006 et 2007 qui respectent la règle des 3pct maximum de déficit sous peine d'être pénalisé. Un  peu comme en France, une méthode consiste à transférer aux Länder des compétences nouvelles sans leur transférer ou partiellement les recettes qui vont avec.

En France, nous en sommes un peu au même point en ce qui concerne le budget de la France et la pression de Bruxelles pour respecter les 3pct maximum de déficit. Nous avons aussi commencé à transférer certains responsabilités par la loi de Décentralisation chère à Monsieur Raffarin. Le transfert des recettes est un sujet de débat et pose problème comme vous vous en êtes sans doute aperçu. Seul avantage significatif, nos régions étant de création recente, sont peu ou pas endettées du tout. Ce qui explique le prurit d'augmentation des budgets de tous nos nouveaux roitelets et le soucis corrélatif du gouvernement de controler immédiatement ces derives( qui rentrent dans le calcul du déficit de Bruxelles) en imposant la règle nouvelle du 60pct maximum de pression fiscale par rapport au revenus. Comme je vous l'ai déjà expliqué dans un message du 12 Septembre, ce pourcentage maximum tous impots confondus, IR,ISF,Taxes Foncières et Taxe d'Habitation impose une certaine sagesse à nos dirigeants régionaux. C'est pourquoi d'ailleurs ils ont protestés en rappellant l'incompatibilité entre les limites que leur impose l'Etat de ce fait et leur mlandat electif qui leur donne toute liberté de fixer leurs budgets comme ils le souhaitent.

Espérons que ce parallèle entre des systèmes finalement assez similaires mais  à différentes périodes de leurs existences convaincront nos dirigeants régionaux d'être raisonnables sur les depenses et les effectifs...

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CaDerange
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