SNCF, droit à la concurrence et statuts des personnels

Autre bataille contre la mise en place de la concurrence dans le domaine du transport ferroviaire, le statut des personnels dont on sait qu'il a un impact important sur les couts d'exploitation de cette activité industrielle. Du temps de la SNCF monopolistique, il n'y avait qu'un statut des personnels pour ce type d'activité, celui des personnels SNCF, très favorable et arraché au fil des luttes syndicales des cinquante dernières années. L'arrivée de la concurrence, y compris internationale, va avoir pour conséquence de créer une convention collective pour l'activité ferroviaire. Or pour une activité donnée, la convention collective de branche constitue un socle miminal commun que chaque société doit respecter mais au delà de laquelle elle est parfaitement libre d'aller.

La question se pose donc de savoir si la future convention collective devrait être une copie conforme du statut des employés SNCF ou plutot en ligne avec les statuts des nouveaux opérateurs, de provenance française ou étrangère, qui peuvent être inférieurs à celui de la SNCF( temps de travail, retraite, penibilité, primes diverses et multiples). La demande des syndicats SNCF est claire, il doit être identique à celui de la SNCF. Celle des autorités de la Concurrence et de la Commission européenne, voire du gouvernement tenu par l'harmonisation des statuts et l'ouverture du marché à la concurrence est sans doute plus nuancée.La Ministre des T'ransport, Nathalie Kosciusko Morizet, a d'ailleurs demandé au Conseil d'Etat une étude sur "L'evolution du régime applicable à l'opérateur histrorique en matière de durée du travail".

Les syndicats, UNSA et CFDT, ont immédiatement dénoncés la volonté du gouvernement de faire évoluer le statut des agents de la SNCF dans la perspective de l'ouverture à la concurrence du transport régional. Un domaine dans lequel nous avons déjà pris beaucoup de retard par rapport au reste de l'Europe et en particulier de l'Allemagne où nos entreprises, filiales ou non de la SNCF, sont déjà bien implantées alors que jusqu'à,présent aucun opérateur ferroviaire allemand ou britannique n'a pu participer au moindre appel d'offre pour les transports régionaux français  

Les mots utilisés pour cette bataille médiatique pour l'instant sont forts et traduisent la dureté du combat à venir. La CFDT parle de la "mort programmée" du statut et l'Unsa de la "stigmatisation des cheminots". C'est dire que la bataille pour la convention collective de la branche Activité fe transport ferroviaire va être difficile.Surtout en cette période préélectorale

A suivre     

Comments

[zelectron]

il n'y avait qu'un statut des personnels pour ce type d'activité, celui des personnels SNCF, très favorable et arraché au fil des luttes syndicales des "cinquante dernières années" avec celui qu'a imposé le CNR à la libération en guise d'introduction, n'est-ce pas ?

[Gerboise]

NKM comande une étude ... façon traditionnelle pour les gouvernements - quels qu'ils soient - de ne pas prendre de décision sur un sujet qui fâche ! Ce qui, soit dit en passant, ne manquera pas de constituer, aux yeux de la partie adverse - les syndicats - un signe de début de commencement de renoncement de la part des Autorités...
De toutes façons, le pouvoir de nuisance des cheminots et de leurs leaders syndicaux est tel qu'on ne voit pas très bien comment le principe même d'une négociation ayant pour but la réduction de leurs fameux avantages acquis pourait seulement être envisagé ...