03 juin 2013

Impots: Le cas Taittinger toujours pas résolu!

Vous vous souvenez sans doute, surtout si vous lisez réguliérement ce blog, de l'affaire Taittinger, cette grosse affaire familiale bien française de l'Hôtellerie ( Louvre, Campanile), du Champagne et du Baccarat qui a été finalement racheté par le groupe hôtelier américain Starwood (Shératon etc). La raison de  ce rachat était que l'un des héritiers Taittinger n'était pas capable avec des revenus salariaux relativement modestes, je suppose, de payer l'ISF correspondant aux parts de la société dont il avait hérité. La... [Lire la suite]
Posté par CaDerange à 07:14 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
30 décembre 2012

Tranche d'IR à 75pct: Mais n'y avait il pas un seul fiscaliste de base dans l'entourage du gouvernement?

Vous avez entendu comme moi le jugement de non conformité à la Constitution de la nouvelle tranche d'impot sur le revenu à 75 pct porté par le Conseil Constitutionnel sur  cette nouvelle taxation. Ce qui m'a surtout étonné dans ce jugement c'est la raison de cette non conformité qui en est que le calcul de l'impôt sur le revenu se fait en France par foyer et pas par personne comme la nouvelle tranche était prévue être appliquée! Il ne s'agit pas d'une raison juridique complexe seulement accessible à des juristes spécialisés en... [Lire la suite]
Posté par CaDerange à 11:28 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,