22 juillet 2008
Dépenses et Collectivités locales.
Si vous suivez ce blog, vous savez que je n'apprécie pas particulièrement l'empilement des organismes et des structures administratives les unes sur les autres au motif que ce sont des sources de duplication des taches et donc de dépenses malheureusement incontrolées qui viennent alourdir nos impots et nos déficits.
En voiçi un exemple flagrant
avec cette courbe d'évolution de la part des déficits publics lié à l'activité des collectivités locales. Car dans les 3pct de déficit budgétaire annuel maximum admis par le traité de Maastricht rentre non seulement le déficit du budget de l'Etat mais aussi celui des budgets des collectivités locales. La raison en est les structures féderales de certains pays européens comme l'Allemagne mais également le bon sens économique car d'où que viennent ces déficits, il s'agit dans tous les cas d'une ponction sur le Produit Intérieur Brut de la nation.
Or que constate t on? La hausse régulière du déficit généré par les collectivités locales, ces petits royaumes que les lois de décentralisation ont crées et qui souhaitent satisfaire leurs électeurs en faisant assaut de travaux et réalisations diverses car c'est la loi de la démocratie de devoir montrer aux electeurs que l'on " fait des choses" pour pouvoir être réélus.Rajoutez à ces besoins réels le soucis de nos élus d'être bien "logés", les transferts de compétences de l'Etat sans transfert total des personnels et des moyens, les dépenses de représentation de telle ou telle région de par le monde et vous comprendrez ce passage progressif de régions sans charge d'emprunt et déficits à des régions peu à peu endetté. A l'image de ce que nos élus ont fait pendant 25 ans pour l'Etat lui même!
Autre signe de cette dérive des finances locales, les effectifs des personnels qu'emploient les collectivités locales qui ne cessent d'augmenter. On ne cesse de vous parler à la une de vos journaux de baisse drastiques des effectifs de fonctionnaires ( 30 à 32 000 pour 2009 parait il). Pourtant la réalité des chiffres ne dit pas la même chose. Le rapport annuel 2007/2008 sur l'Etat de la fonction publique montre que nous avions fin décembre 2008 pas moins de 5 201 083 fonctionnaires en hausse de 0.3pct par rapport à 2005 là où le chiffre officiel du solde des créations et suppressions de postes dans la fonction publique annonce une baisse nette de 9865 postes.
Où sont ils passés? Dans les collectivités territoriales en hausse de 3.1pct du fait des transfert de l'Etat vers ces collectivités de certaines catégories de personnels en même temps que certaines compétences mais aussi de création de postes nouveaux.De même l'utilisation de personnel temporaires ou intérimaires, stable au niveau global à 777 600 personnes en 2006 est la combinaison de baisse de l'utilisation de ces personnels dans les structures de l'état et d'une hausse dans les collectivité locales.
Les dotations de l'Etat pour les régions pour 2009 sont annoncées comme devant être gelées à leur niveau de l'année précédentes révisées de l'inflation néanmoins et nos élus régionaux hurlent déjà à la mort et demande en échange l'autonomie fiscales.Pour augmenter " leurs" impots bien sur et continuer à dépenser plus d'argent qu'il n'en rentre.Peut être devrait il comprendre que l'on ne peut, année après année, augmenter ses dépenses plus que l'inflation quand l'industrie et les particuliers souffrent et ne voient pas, eux, leurs rentrées suivre l'inflation.
Quant aux effectifs une baisse de 31 000 fonctionnaires ne représente que 1.2 pct du nombre total des fonctionnaires.Un chiffre que la simple amélioration des méthodes et des équipements, informatiques en particulier, permet de satisfaire avec une grande facilité. Alors parler d'austérité ....Un peu de pudeur, messieurs.
21 juillet 2008
La terroriste des Brigades Rouges était ....Assistante sociale !!!
Notre Président vient de prendre la décision d'extrader vers l'Italie une ex Brigadiste Rouge italienne, condamnée en Italie à perpétuité pour le meurtre d'un Commissaire, Marina Petrella. Elle avait été accueilli en France en dépit d'une demande d'extradition de l'Italie, par un passe droit de François Mitterrand qui, dans une posture régalienne dont il avait le secret, avait accepté en France les terroristes des Brigades Rouges "repentis" au mépris des accords d'extradition réciproque avec l'Italie.Imaginez que le terroriste coupable de l'attentat dans le métro à la station Saint Michel ou de celui de la rue de Rennes et condamné à perpétuité de ce fait ait pu aller vivre tranquillement impuni en Italie parce qu'il se serait "répenti". Pensez vous que l'opinion publique française et les parents et amis des victimes auraient apprécié un tel deni de justice?
Le but de cet article n'est pas de porter un jugement sur cette position de principe de notre Ex Président pas plus que sur le retournement en faveur de l'application de la loi et des accords d'extradition. Chacun jugera en son âme et conscience.
Il est de m'étonner qu'une criminelle comme Marina Petrella ait pu être employée par l'Etat Français ou les collectivités locales comme .....Assistante Sociale.N'y a t il donc aucun controle à l'embauche pour ces postes sensibles qui peuvent impliquer des contacts avec de jeunes enfants, des antécédents de la personne embauchée? Ou bien même, est ce que à l'arrivée en France de Marina Petrella, la protection humanitaire de notre ex Président serait allé jusqu'à offrir un poste d'Assistante sociale à une meurtrière fraichement répentie?
Qu'en pensez vous ?
16 juillet 2008
Quand Sarkozy veut transformer la Caisse des dépots en Fond Souverain !
Les fonds souverains doivent bien plaire à notre Président car ce dernier vient de nous faire part de son intention de faire de la Caisse des Dépots et Consignations,la CDC, le "fond souverain" de la République.Il avait déjà annoncé cette intention en janvier en mentionnant que, face à la montée des fonds spéculatifs, l'industrie française avait besoin d'un tel instrument financier.
Sur le fond il a totalement raison. Par contre, dans la pratique, cette idée pose problème. D'abord parce qu'il a été crée récemment une Agence des Participations de l'Etat pour éviter le laxisme des représentants de l'Etat dans la gestion des entreprise à participation publique comme ce fut le cas avec l'affaire du désengagement de Lagardère d'Eads. Par ailleurs la Caisse des Dépôts a des obligations de gestion sans aucun risque de certains dépots et de financement à partir de ces dépots du logement social. J'avais eu l'occasion moi même de faire un article dans ce blog sur cet organisme en le qualifiant de bras armé de l'Etat et avait reçu une volée de bois verts de lecteurs qui m'en avait rappellé au contraire le caractère indépendant et les obligations.Visiblement, Monsieur Sarkozy n'a pas la même vision de la CDC.Simplement ces obligations réduisent sans doute à peu de chose les masses d'argent disponibles pour prendre des participations dans des entreprises si le besoin s'en présentait.
Car le problème majeur réside dans la possibilité de trouver et de mettre de coté dans ce fond souverain les sommes qui y seraient nécessaires pour les ambitions de notre Président ou les besoins de notre industrie alors que nous n'avons pas nous, de rentrées de fonds de productions de pétrole ou de gaz. Et comme nous sommes endettés de 1200 milliards d'euros, il sera difficile que l'on nous prète en plus pour ce type d'opération.
C'est même à se demander comment nous avons fait pour renationaliser Alstom en son temps, une opération qui a pourtant été un succès remarquable et qui montre bien l'utilité, pour un Etat, de pouvoir disposer de masse de manoeuvre financière de ce type.
Il y a bien une masse d'argent sur lequel notre Président lorgne avec une certaine concupiscence....Le Fond de Reserve des Retraites crée par Lionel Jospin pour en principe boucher le trou des retraites dans les années 2030/2040. Un fond qui n'a pas été alimenté comme il aurait du et qui est loin de pouvoir remplir son office mais qui dispose néanmoins de quelques réserves conséquentes.Et comme les victimes potentielles d'un tel hold up ne sont pas très revendicatrices...
Bonne chance à notre Président pour trouver le financement de ce fond souverain.Incidemment si au lieu de vivre au dessus de nos moyens pendant 25 ans, nous avions mis de coté ce qui a alimenté notre déficit, nous aurions un beau fond souverain de 1200 milliards d'euros....
13 juillet 2008
35hsr: Un coup d'épée dans l'eau.
J'ai déjà eu l'occasion de le dire dans ce blog, le vrai élement néfaste pour la compétitivité de l'économie française dans la mise en place des 35 hrs par Martine Aubry( que l'on appellait alors dans son ministère, la Méremptoire ou encore TDC pour son expression favorite Tous des Cons), n'était pas la réduction du nombre d'heures travaillées mais le fait qu'après quelques brèves hésitations,il avait été décidé que les 35 hrs seraient payées 39, ce qui a effectivement renchéri les prix de revient de 11 pct et affecté la compétitivité de notre industrie.
C'est passé, et nul ne reviendra sur cette augmentation salariale comme on n'a jamais pu en France, revenir sur quelque avantage acquis que ce soit. Les sociétés ont malgré tout pu récupérer quelques pour pct de compétitivité en devenant plus strictes sur les augmentations générales pendant deux ou trois ans. Il reste, effectivement, à discuter du nombre d'heures supplémentaires maximum mais nous sommes vraiment là dans le cosmétique.
Ce qu'on fait les allemands pour rétablir leur compétitivité (avec succès) a été d'un tout autre ordre. Il s'est agi, par accord d'entreprise, d'augmenter le nombre d'heures hebdomadaires travaillées mais soit à paye constante soit avec une augmentation marginale de salaire qui faisait baisser le cout horaire global. La compétitivité était améliorée de deux façons, moindre cout du travail et plus forte utilisation des matériels et actifs.
Pour parvenir en France à la même acceptation de ce qui est quand même une régression sociale (travailler plus pour la même paye), il faudrait une compréhension équivalente à celle des salariés allemands et de leurs syndicats des mécanismes de l'économie de marché. On en est très loin alors que le Parti Socialiste fait toujours la fine bouche devant l'économie de marché, que la CGT est toujours( cf le conflit des dockers) en position de défenseur de ceux qui ont du travail au détriment des exclus, que la CFDT qui avait essayé de prendre le virage de la compréhension des mecanismes économiques y a laissé des plumes et que l'enseignement de l'économie reste une catastrophe,-dixit Michel Rocard-.Nous continuerons donc à assister aux délocalisations d'usines, à la destruction des emplois et au transfert vers nos enfants des dettes et des charges de retraite dont nous continuerons à bénéficier.
Un mot néanmoins sur la nouveauté surprise de cette loi 35hrs, le matraquage des cadres qui y a été introduit en permettant de revenir sur les RTT. Il est indécent car, n'en déplaise aux autres catégories de personnels, les cadres ont le rôle primordial dans le bon fonctionnement des entreprises, leur développement et dans le développement de produits ou procédés nouveaux. Ils travaillent entre 50 et 70 heures par semaine sans aucune heure supplémentaire et ont de ce fait une productivité équivalente ou meilleure que celle des cadres américains, par exemple, qui eux ne disposent que de 2 semaines de congés par an seulement!. En d'autres termes, ils gagnent bien leurs RTT qu'ils ont d'ailleurs de la peine à prendre.
En quelque sorte, dans le nouveau dispositif, ils seraient en principe obligé de travailler pendant leur défuntes RTT pour 10pct de plus détaxés. Nous allons voir ce qu'il en résultera sur leur moral qui est quand même important pour la bonne santé de l'industrie mais gageons que les Directions des Ressources Humaines auront d'énormes difficultés à mettre en oeuvre le nouveau dispositif cadre de la loi...
Messieurs les politiques, n'avez vous rien d'autre à faire que de vouloir faire le travail des autres? Et si vous vous occupiez de vos vrais problèmes. Ils ne manquent pas pourtant!
12 juillet 2008
A partir d'aujourd'hui, vous travaillez pour vous!!
Pour mémoire, une publicité paru dans nos journaux de la part d'une association qui se bat contre le cout excessif de l'Etat dans notre pays, Contribuables Associés,pour nous rappeller que nous travaillons en France jusqu'au 12 juillet en moyenne simplement pour financer le budget de l'Etat.
Les questions que cela pose sont de deux ordres. Cet argent est il bien dépensé pour que nous en recevions les fruits? Si l'on écoute la Cour des Comptes, le Canard Enchainé ou la dite association dans ses publications on peut en douter;
L'autre question est de savoir si nous pouvons nous payer un tel luxe. Car par essence, à quelques exceptions pret, le budget de l'Etat est une dépense sans revenu en face. Et pour pouvoir payer cette dépense il faut avoir en face des revenus suffisants qui permettent de la payer. Est ce le cas en ce moment où notre industrie, la seule qui génère des revenus, perd des parts de marché face à la concurrence sur notre marché intérieur ou à l'exportation? C'est sans doute devenu discutable.
D'où le débat sur la réduction du train de vie de l'Etat que malheureusement on ne voit pas bouger. Peut être devrait il y avoir un débat sur la ponction maximale admissible de la part de l'Etat sur notre économie et peut être devrait on l'inscrire en lettre d'or dans la Constitution ce serait au moins aussi utile que d'y inscrire les langues régionales. Les allemands en discutent de la même manière en voulant insérer un montant maximum de dette dans leur Loi Fondamentale. Pourquoi pas nous?
05 juillet 2008
Areva et Tour Eiffel...suite
Je me posais hier la question de la raison qui pouvait bien avoir poussé Areva à investir dans le célébration de la Présidence Française de l'Union Européenne sous la forme des illuminations en bleu de la Tour Eiffel, sans même la mention du sponsor de l'opération. Et je terminais en disant qu'une société investissant dans de la publicité, le faisait pour accroitre ses ventes ce qui ne me paraissait pas évident pour cette publicité là.
J'avais tort! Et les évènements se sont chargés quasi instantanément de me prouver que c'était de l'argent bien investi de la part d'Areva que d'avoir financé l'arrivée de Notre Président à la tête de l'Union Européenne pour les 6 mois à venir. Il a en effet renvoyé l'ascenseur en annoncant le lancement de la construction d'un deuxième EPR en France, EPR qui sera dévéloppé et construit par....Areva bien sur!
04 juillet 2008
Betancourt: Comment ne pas parler des acteurs majeurs?
C'est un grand jour aujourd'hui avec l'annonce de la libération d'Ingrid Betancourt par l'armée colombienne dans une opération risquée mais remarquable. Un jour où l'on aurait pu espérer voir disparaitre les soucis politiciens et voir s'exprimer une opinion consensuelle dans le remerciement des acteurs, tous les acteurs, qui ont participé à des titres divers et avec des niveaux d'implication divers à cette incroyable libération.
Or à quoi assistons nous? A d'incroyables discours pour, tout en se félicitant de la libération, ne pas prononcer le nom de ceux qui en ont été les acteurs principaux et pour certains déterminants. Ainsi, pas un mot du Président Colombien Alvaro Uribe dans les remerciements de certains, à la rigueur des remerciements à l'armée colombienne, et pas un mot pour le role déterminant tout de même de notre président.C'est à croire que c'est par la grace de calicots sur les murs de tel ou tel batiment officiel ou du compteur de jour que la libération des otages a soudainement eu lieu.
Le maire de Paris, exprime son souhait qu'il n'y ait pas de récupération politicienne de la libération d'Ingrid Bétancourt mais annonce en même temps qu'il organise une grande célébration à l'Hotel de Ville. Car bien sur c'est grace à son engagement personnel depuis des années que cette libération a lieu.Si ce n'est pas de la récupération politicienne, de quoi s'agit il?
Je pense que ceux qui soutenaient, avec leurs moyens propres, cette libération se grandiraient en reconnaissant la contribution de tous. Certains avaient critiqué la politique d'Alvaro Uribe. Il se trouve qu'elle a abouti. Que n'aurions nous pas entendu s 'il y avait eu une bavure lors de l'opération. Alors un peu de pudeur, rejouissons nous mais remercions ensemble TOUS ceux qui ont contribués...
On peut aussi faire du politicien par omission.
Areva finance l'illumination de la Tour Eiffel: Une dérive à l'Africaine?
A l'occasion de la prise de Presidence de l'Union Européenne le 1er juillet nous avons éprouvé le besoin de changer
totalement l'illumination de la Tour Eiffel en bleu avec les étoiles du drapeau européen(si c'est bien un drapeau d'ailleurs, accepté comme tel par tous y compris les irlandais). Sur le plan esthétique, c'est très beau, c'est vrai, sans doute emblématique et va peut être aider les peuples européens et le peuple français en particulier à mieux considérer l'Union Européenne.
Lors de la presentation télévisée de cette illumination, la télévision a mentionné que le cout en était pris en charge par un "grand du nucléaire". J'avais pensé à EDF qui avait une légitimité à le faire comme le producteur de l'electricité utilisée. Perdu, il s'agissait d'Areva qui en même temps se payait des publicités pleine page dans les grand journaux français pour annoncer l'évènement.Une publicité étant habituellement dévolue( dans le privé) à accroître les ventes de la société qui la met en place, nul doute que cette illumination, sans la moindre mention du sponsor en l'occurence, va se traduire par le déclenchement de commande de réacteurs nucléaires partout dans le monde.On peut réver.
J'ai plutot l'impression qu'il s'agit d'une pression de l'actionnaire, l'Etat, à cours d'argent et de budget, pour faire financer par une activité industrielle, une opération somptuaire sans retombées pour la société concernée. Du sponsoring très desintéressé comme j'ai pu en constater en Afrique. La bas c'était tout d'abord la société aérienne nationale qui était sollicité à tous coups par le pouvoir pour fournir un avion spécial pour un déplacement du Président, au détriment parfois des vols réguliers,transporter les Ministres et parfois leurs familles gracieusement en éjectant parfois les voyageurs payants normaux et participer financièrement aux campagnes et évènements organisé par le pouvoir en place. L'exemple venant d'en haut, les dirigeants de la dite société ne se privaient pas de profiter des mêmes privilèges. Résultat, quelques décennies plus tard, les compagnies aériennes africaines ont disparues! Ce n'est pas la raison unique bien entendu mais cette utilisation gracieuse pour l'Etat y a participé.
Autres sociétés d'Etat également impliquées dans ces financements, toutes les sociétés nationales, celles de l'electricité, de l'eau, des télécommunications, des ports etc. J'ai ainsi pu voir de près l'implication d'une société nationale africaine de production et de distribution d'électricité ,l'équivalent de notre EDF, dans ces financements irréguliers de l'Etat. Fourniture gratuite d'électricité aux dirigeants pour leurs domiciles personnels,factures non payées des fournitures aux grandes administrations, mise à disposition gratuite de véhicules ( des 4X4 à 120 000 euros pièces), participation aux campagnes politiques par mise à disposition de tentes,paiement de frais de sonos, de frais de reception (au Dom Perignon de préférence), organisation d'obsèques toujours très couteuses en Afrique. Et bien sur pas de possibilité de refus si on tient à son poste et si on ne veut pas aller faire un séjour en prison.Résultat, des capacités de production ou de distribution dans un état lamentable, pénuries d'eau, d'electricité etc et soit privatisation( à pas cher) soit effacement progressif face à une concurrence privée nouvelle.
On ne peut certainement pas considérer l'implication financière d'Areva dans la célébration d'un évènement politique comme l'émergence dans la gestion de l'Etat de ce type de comportement et la solidité financière de nos grandes société d'état permet sans nul doute ce genre de fantaisie sans conséquences sur les investissements de la société. Mais attention l'histoire nous a appris que la Roche Tarpéienne est toute proche du Capitole...
03 juillet 2008
Pouvoir d'achat et reculade sur le divorce sans avocat
Vous avez sans doute remarqué la campagne de publicité télévisée sur le pouvoir d'achat qui est apparu sur nos écans.Le passage d'hier portait comme exemple de mesure la diminution de la caution de deux mois à un mois, un pas en avant certes mais qui ne va pas révolutionner l'argent dont vous disposez pour vivre. Il y était indiqué que pour connaitre les autres mesures en faveur de notre pouvoir d'achat, il fallait consulter le site correspondant. J''imagine que les autres mesures favorables au pouvoir d'achat seront également déclinées durant cette campagne.
Il en est une en tous cas que vous ne verrez pas et qui est la possibilité de pouvoir divorcer sans faire appel à un avocat.Une mesure qui me paraissait de bon sens sur la base de mon expérience personnelle durant laquelle j'avais pu constater le cout élevé de cette obligation pour un service minimal. Bien entendu, le lobby des avocats s'etait élevé contre cette possibilité, allant même jusqu'à dire que la mesure allait faire péricliter financièrement de nombreux cabinets. Comme si les personnes obligées d'en passer par là, en plus de la charge affective que cela présente, avait pour vocation de faire vivre une profession, par ailleurs pas trop mal nantie financièrement. Une sorte de double peine en quelque sorte, un sujet qui motive en général notre Président.
Eh bien, il vient d'annoncer à l'occasion d'une visite du Président National des Barreaux, que finalement ça ne se ferait pas et que celà n'avait d'ailleurs d'ailleurs jamais constitué un projet. Par contre il a exprimé son souhait de créer en France une grande profession du droit ce qui est effectivement une priorité intréressante quand on voit nos cabinets juridiques se faire peut à peu phagocyter par les cabinets anglo saxons. Mais c'est une autre bataille déjà perdue pour cause d'inactivité des acteurs publics et privés dans ce domaine et de l'absence de prise en compte dans cette profession du problème de l'anglais. Je doute néanmoins que la poursuite du travail d'expédier des divorces par consentement mutuel à la chaine participe de la création d'une "grande" profession du droit.
Il est pourtant possible de divorcer ainsi sans frais inutiles en Suède, au Danemark, nos habituels modèles sociaux, et même au Portugal.Peut être notre Président ne sait il pas que certains couples qui se haïssent franchement restent néanmoins ensembles parce qu'ils n'ont pas les moyens financiers de se séparer?L'economie sur le plan du pouvoir d'achat en tous cas vaut bien celle d'une caution d'un mois de loyer qui n'est valable que pour votre première installation puisque,par la suite, une caution chasse l'autre...
Il en est ainsi, en tous cas, le Président l'a décidé dans le secret de sa conscience. Peut être n'est pas inutile de rappeller néanmoins que la profession des avocats fournit un fort contingent de nos hommes poltiques à commencer par le Président lui même, par l'un de ses prédécesseurs François Mitterrand, par le secrétaire général de l'UMP, Monsieur Devedjian, notre Ministre des Finances Madame Lagarde, par Jean François Copé, Arnaud Montebourg pour la gauche et sans doute des dizaines d'autres tant la facilité de parole est une élement important des "compétences" d'un homme politique.
J'ose espérer, bien sur, que cet attachement à cette profession n'est pour rien dans cette décision. Peut être néanmoins un jour, en même temps que nous sommes devenus attentifs à la représentation des femmes, nous devrions nous attacher à une juste représentation des différents corps de métiers et professions existants dans notre système social et économique?
01 juillet 2008
Dette: L'exemple Allemand
L'Allemagne, elle aussi, a des problèmes de déficit public supérieur aux exigences du traité de Maastricht de 3pct maximum du Produit Intérieur Brut. Elle s'est également attaqué à le maitriser, en même temps que la France, du temps des gourvernements Raffarin et De Villepîn. Mais, contrairement à nous, avec succés puisque elle est "rentrée dans les clous" du traité et surtout qu'elle poursuit l'effort pour arriver à un budget totalement équilibré en 2010.Il est vrai que son ministre des Finances, issu du gouvernement de coalition et socialiste, est intraitable sur le sujet et fortement soutenu par Angela Merkel.Il a donc acquis une vrai crédibilité sur ces objectifs.
L'Etat allemand souffre de la difficulté structurelle et organisationnelle d'avoir deux sources de dépenses indépendantes, l'Etat fédéral et les Landër, les régions,qui ont en principe toute liberté pour fixer leurs budgets. La conjugaison de ces deux libertés budgétaires fait qu'il est difficile de gérer un budget global et un déficit qui se calcule globalement au niveau de la nation.Une situation qui est très proche de celle de la France depuis que nous avons crée les régions et leur avons donné leur indépendance budgétaire.
Sur le plan industriel, le patronat allemand et ses syndicats ont pris le taureau par les cornes et se sont attelés avec l'aide du gouvernement à améliorer leur compétitivité, en revenant parfois sur des avantages salariaux et statutaires et en particulier sur la durée du temps de travail. Effort dont nous avons vu quelques effets dans les usines françaises de certaines sociétés allemands qui ont appliqué les mêmes principes avec l'assentiment des syndicats locaux et du personnel(Bosch à Venissieux... etc).C'est d'ailleurs cet effort du secteur industriel qui a permis à l'Allemagne un retournement spectaculaire de sa balance des paiements.
Sur le plan de la gestion des finances publiques, l'idée est d'arrivée à un équilibre budgétaire sur l'ensemble d'un cycle économique.Car effectivement il y a des années fastes et des années difficiles comme celles que nous vivons actuellement et également des cas de force majeure qu'il faut bien assumer.
Le gouvernement envisage donc d'instituer au plus haut niveau de la constitution, la Loi Fondamentale article 109, des obligations de déficit maximum sur l'année( aux alentours des 3pct), sur un cycle économique à définir( on parle d'un déficit de 0 à 0.75 pct maximum), ou sur les deux. Et pour pouvoir le respecter dans leur systèmes de budgets de dépenses indépendant entre Etat, Landër, et Sécurité sociale, de mettre en place un "Conseil de Stabilité" regroupant à parité représentants de l'Etat (Bund) et des Landërs.
Ce sont les propositions communes du Chef du groupe SPD au Bundestag et du Président du Bade Wurtemberg, CDU,Günther Ottinger à la commission de réforme du fédéralisme. Planning des activités de cette Commission: propositions définitives à faire approuver par le Bundestag aux deux tiers des votants en octobre/novembre et par le Bundesrat qui représente les régions début 2009.
Objectif fondamental:Ne pas faire supporter aux générations futures la charge des inconséquences de gestion de la génération actuelle! On peut réver.
Bravo l'Allemagne en tous cas ...et à quand une telle remise en cause intergénérationnelle en France?