10 août 2016

Connaissez vous le SAVA?

Probablement pas.Ce n'est pas une boisson nouvelle, c'est un acronyme pour Silence Administratif Vaut Acceptation, le bras armé supposé du choc de simplification annoncé et promis par notre président dès 2013 pour la mise en oeuvre duquel, il avait nommé un secrétaire d'Etat qui reportait directement au Premier Ministre. C'est dire si le sujet était important. Il donna lieu en effet à une loi, celle du 12 novembre 2013 qui en instituait le principe du renversement de la preuve en quelque sorte,en reconnaissant la primauté de la... [Lire la suite]
Posté par CaDerange à 06:59 - Commentaires [0] - Permalien [#]