09 juin 2016

Réquisition et service public....

Je suis allé, par curiosité explorer les arcanes d'internet pour savoir ce que pouvait bien signifier l'expression de réquisition ou de réquisitionner. D'après les textes, ça existe bien dans une situation comme celle que nous venons de vivre où les grévistes de l'entreprise bloquent une unité de production de pétrole ou d'électricité par exemple. Elle peut être décidé en cas d'urgence et par le préfet ou, mieux mais ça n'a jamais été fait, en Conseil des Ministres. C'est un droit qui est particulièrement encadré dans le code des... [Lire la suite]
Posté par CaDerange à 06:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]