Réquisition et service public....

Je suis allé, par curiosité explorer les arcanes d'internet pour savoir ce que pouvait bien signifier l'expression de réquisition ou de réquisitionner.

D'après les textes, ça existe bien dans une situation comme celle que nous venons de vivre où les grévistes de l'entreprise bloquent une unité de production de pétrole ou d'électricité par exemple. Elle peut être décidé en cas d'urgence et par le préfet ou, mieux mais ça n'a jamais été fait, en Conseil des Ministres. C'est un droit qui est particulièrement encadré dans le code des collectivités territoriales et qui ne peut être déployé qu'en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige. 

Je vous laisse juge de juger si la situation que nous vivons était bien une atteinte au bon ordre, à la salubrité etc etc etc et à la sécurité publique. Il me le semble personnellement mais je constate que il n'en a pas été discuté en Conseil des Ministres et que l'on peut se demander à quoi sert un Conseil des Ministres si l'on n"y aborde pas le petit problème du blocage complet du pays.

Bien sur, nous dit le Ministre de la Justice, c'est difficile à mettre en oeuvre, il faut en effet qu'elle soit imposée par l'urgence et proportionnée aux nécessités de l'ordre public.C'est là où ça se complique visiblement et effectivement la France a été condamnée dans le passé par le Tribunal administratif de Melun et l'Organisation Internationale du Travail, l'OIT, pour la réquisition du personnel de la raffinerie de Grandpuits en 2010 parce que, parait il, le prêfet dans son arrété, avait commis l'erreur de mettre en place un service total alors qu'il aurait du mettre seulement en place un service minimum et que d'après l'OIT, "la production, le transport et la distribution de combustibles ne constituent pas des services essentiels au sens strict du terme" (!!!).

Etonnant, non toutes ces excuses pour ne pas s'occuper des soucis quotidien des français. On voit bien que tous ces messieurs roulent en voitures de service prioritaires avec chauffeur...Voila pourquoi mesdames et messieurs on ne fera rien pour vous dans la situation difficile que vous vivez.