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CaDerange
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23 mai 2016

Impots sur les sociétés:La France trop chère !

ScImpotsSociétés354

La bataille sur l'impôts sur les sociétés, autrefois inexistante dans le paysage industriel, est en train de devenir féroce avec les pays "chers", dont la France,  qui réalisent soudainement qu'il est apparu une vrai concurrence entre les pays européens sur le montant et le coût de cet impôt, -en principe le plus couteux pour une entreprise et celui affectant le plus ses résultats-, et que cette concurrence peut affecter très fortement les équilibres budgétaires des pays et se traduire par la désindustrialisation de tel ou tel pays.

Parmi les facteurs qui ont provoqué cette bataille de l'impôt sur les sociétés, il y a la crise des subprime qui en affectant dramatiquement certains pays comme l'Irlande ou, en dehors de l'Union Européenne, l'Islande, les a poussé à développer leur attractivité pour les entreprises extérieures avec des taux d'IS particuièrement attractif. Le taux d'IS de 12 pct qu'offre l'Irlande n'est pas pour rien dans l'arrivée dans ce pays des sièges européens de nombre de société américaines, en particulier dans l'informatique, et dans le renouveau économique qu'à connu le pays après quelques annéees noires.       

Autre cas de figure, les ex pays de l'est, les PECO, pays de l'Europe Centrale et Orientale,se sont positionnés à des niveaux de taux d'IS particulièrement bas Les taux maximum pour les entreprises s'élèvent à 10 pct en Bulgarie et à Chypre par exemple et ont subi  dans certains pays une baisse significative ces dernières années.Ca reste anecdotique dans leurs effets mais ça a fait comprendre à un certain nombre de pays de l'Union européenne que le régime fiscal était un arme pour accroitre leur attractivité.

Nous, français, dont l'administration ignore encore qu'elle vit de l'activité des entreprises, nous n'avons bien entendu rien fait car cela aurait posé la question de la productivité de l'appareil d'état et risqué de toucher à une classe d'électeurs très importante pour nos politiques, celle des fonctionnaires.Mais quand certains pays industriels important, comme la Grande Bretagne s'engagent dans des baisses de l'IS sur plusieurs années, il faudrait un jour réagir. Or notre pays évoluait lui en sens inverse avec la création d'une surtaxe de l'IS en 2011, alourdie par la suite en 2013 qui, heureusement, a été supprimée en janvier 2016. Malgré cela la France reste le pays où le taux d'IS est le plus élevé de l'Union Européenne à 34,4 pct

Si l'on rentre plus dans le détail des autres éléments d'imposition comme l'a fait récemment Ernst and Young, comme l'assiette sur laquelle s'applique cet impôt, la prise en compte des amortissements, le régime d'intégration fiscale avec les filiales et le crédit d'impôt recherche, nous sommes finalement correctement placés globalement en Europe , mais le taux facial de 34 pct reste un élément psychologiquement très négatif.

Que va t il donc se passer? Différents pays étrangers ont déjà annoncé une baisse à venir de l'impôt sur les sociétés comme le Luxembourg qui prévoit de passer à 18 pct en 2018 ou la Grande Bretagne qui vise les 17 pct pour 2020. Dans le cadre du pacte de responsabilité, il est prévu une baisse de l'IS de 1 point en 2017 et la disparition totale de la C3S, Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, qui a déjà été supprimé pour les PME, lors du vote du projet de loi de finances pour 2017 à l'automne 2016. Bercy qui se rend compte de notre manque d'attractivité fiscale souhaiterait aller au delà mais pour redevenir vraiment attractif, il faudrait baisser bien plus et revenir au niveau de l'Allemagne vers les 30 pct.

A suivre donc. Mais gageons que les départs de sièges sociaux de grosses sociétés ces temps derniers influenceront les décisions finales, même si, avec un Assemblée Nationale aussi anti-entreprise que celle que nous avons, ça sera très diffcile pour le gouvernement...              

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