Va-t-on enfin lutter contre la fraude dans les transports?
Peut être ,du moins si l’on en croit la Cour des Comptes qui vérifie les comptes de la RATP et de la SNCF et y découvre le gigantisme de cette fraude, ou le député Gilles Savary qui est à l’origine d’une loi prévue être votée début mars pour faciliter contrôle et repression.
Que nous disent ces deux intervenants dans ce débat ? La Cour des Comptes, vérifie l’étendue financière de cette fraude dans les comptes de la SNCF et de la RATP. Le député, à la demande, nous dit-il , de ces organismes, s’est aperçu de l’inanité des moyens légaux de répression et a proposé un nouveau texte à l’Assemblée Nationale pour en rendre la répression plus facile.
Vous, qui êtes utilisateurs réguliers ou occasionnels du train, des métros, des bus ou des tramways n’êtes pas étonnés de l’ampleur de cette fraude que vous avez vu se constituer année après année depuis plus de 20 ans. Simplement, alors, qu’il y a 20 ans, le fraudeur le faisait discrètement, il saute désormais les portillons sans aucune vergogne
La Cour des Comptes nous dit qu’il en coute tous les ans 300 millions de manque à gagner à la SNCF et 170 à la RATP. Le taux de fraude atteint en 2015 est de 2,6 pct dans le métro, 3 pct dans le RER, 11,7 pct dans les bus et 20,3 dans les tramways ! Il existe même des zones et des périodes sinistrées bien connues, comme les bouts de lignes, les créneaux horaires de soirée ou de week end ou certains trains. Bref le mal est bien connue et identifié mais, comme le pointe du doigt la Cour de Comptes, il n’y a eu qu’une « prise de conscience tardive » de ces organismes et une insignifiance de l’effort en équipement et personnel pour lutter contre.
Il est vrai que notre laxisme judiciaire étant ce qu’il est, il n’est quasiment pas possible d’interpeller le fraudeur ! Le fraudeur pris doit tout d’abord présenter en principe une pièce d’identité, mais s’il ne peut pas ou ne veut pas, le contrôleur n’a pas le droit de le retenir. Il doit faire intervenir un Officier de Police Judiciaire, OPJ, qui devra se déplacer et à qui il sera confié pour être placé en rétention pour une durée maximum de 4 hrs, le temps de pouvoir vérifier son identité ! Il aura commis un délit de « soustraction à relevé d’identité » passible de 2 mois de prisons, si, bien sûr, vous arrivez à trouver un tribunal pour l’y condamner, une prison avec de la place pour l’y mettre et que les lois Taubira le permettent. L’art de faire des lois inapplicables.
Il existe même sur Internet des sites qui vous offrent de prendre en charge pour une dizaine d’euros le remboursement des amendes !
C’est le monde d’Ubu Roi dont notre député pense qu’il va venir à bout en légiférant différemment. Souhaitons le lui, mais franchement je ne vois pas qu’en dehors de vouloir laisser son nom à titre personnel à une loi qui démontrera au vaste monde l’utilité du dit député, ce genre d’action ait la moindre chance d’aboutir à une meilleure maitrise du phénomène. D’ailleurs la Cour des Comptes a relevé qu’en dépit des mesures prises, le système de recouvrement est resté incapable d’aller au-delà de 40 pct de recouvrement des infractions relevées !
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