Quand les Etats Unis veulent changer les règles de la propiété intellectuelle....

Une fois de plus,les Etats Unis, ou tout au moins certaines de ses sociétés, veulent faire cavalier seul dans un domaine sensible qui est celui de la propriété intellectuelle. Or cette propriété, reconnue juridiquement, récompense,parfois fait vivre, et défend le travail ou l'idee de l'inventeur. Dans notre monde où l'on célèbre tous les jours l'innovation, il est curieux que ce droit, incontournable pourtant, soit si difficile à faire respecter

La dernière attaque contre ce droit nous vient donc des Etats Unis, haut lieu pourtant de l'innovation, et plus particulièrement de l'Institut des Ingénieurs Electriciens et Electroniciens, l'IEEE. Ce dernier a prévu de changer de méthode pour rémunérer les innovations brévetées qui a été déjà entérinée par le département de la justice. Traditionnellement,on base cette rémunération sur la valeur ajoutée que peut apporter telle ou telle innovation à un produit dans lequel elle est intégrée.Une méthode bien connue, qui présente parfosis quelques difficultés techniques pour la calculer, mais qui présente l'avantage d'avoir fait l'objet d'une jurisprudence étendue qui permet de trancher en cas d'ambiguité.

La proposition de l'IEEE est de la calculer seulement à partir du composant le moins cher du produit fini qui bénéficie de cette innovation. En d'autres termes et à titre d'exemple, l'innovation brévetée est supposée apporter un plus à la diode de base sur laquelle elle est implantée et pas au matériel global, un téléviseur par exemple, à laquelle elle apporte un plus significatif. De ce fait .selon une PME espanole spécialisée dans les antennes, elle n'aurait obtenue, par les nouvelles règles,qu'une rémunération minime de 2 ou 3 centimes là où elle avait obtenue 60 centimes par les anciennnes règles, soit une centaine de fois moins.

Une proposition qui inquiète les sociétés de l'économie "hard", celle qui produit des produits techniques pour lesquelles l'innovation se traduit par des dispositifs nouveaux, des fabrications nouvelles et des fonctions nouvelles à répandre dans le monde par opposition à l'industrie du "vent", celle des soft et des réseaux sociaux, qui ne produisent que des mises en contacts et pas des innovations techniques. Vous voyez de qui je veux parler, la nouvelle économie numérique qui incidemment est surtout présente et développée aux Etats Unis.

Elles, c'est à dire les Alstom, Siemens, Ericsson et une vingtaine d'autres, s'est donc regroupée dans une alliance baptisée Intellectual Property Europe dont le but est de peser sur les discussions entre les autorités européennes et américaines qui se déroulent actuellement, dont nous n'avons pas nécessairement conscience, mais ar l'intermédiaire desquelles peut s'imposer à nous, européens, ce nouveau système de rémunérations de l'innovation.

Soyiez conscient de cet exemple du genre de discussions qui se cachent dèrrriere de telles négociations .... A suivre