C'est dans le dernier rapport de la Cour des Comptes que préside Didier Migault , ex député socialiste, que l'on découvre que nos députés ne réchignent pas à .... détourner l'argent du contribuable de la destination pour laquelle il a été levé !

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Et la Cour des Comptes de soulever le cas des PIA,les Programmes d'Investissement d'Avenir, invention de Nicolas Sarkozy de décembre 2009 pour relancer l'industrie française au moment de la crise. ll avait alors fait appel au tandem Juppé/Rocard pour  définir ces industries d'avenir ( Economie verte, numérique etc) dans lesquelles investir et les règles à appliquer pour accorder ces aides.Le montant total d'investissements prévus se montait à 35 millions d'euros et la gestion du programme avait été confiée à un commissariat crée à cet effet et rapportant directement au Premier Ministre.

En 2012 et plus discrètement c'est François Hollande qui avait prolongé le dispositif à hauteur de 12 milliards d'euros supplémentaires.Un troisième est déjà annoncé pour 2016. Suivant le principe, de plus en plus fréquemment utilisé, que "la croissance ne doit pas être sacrifiée sur l'autel de la rigueur budgétaire", ces investissements étaient censés se faire independamment et hors du budget ordinaire.

La Cour des Comptes vient d'étudier l'exécution de ces investissements d'avenir et d'exprimer son point de vue sur la gouvernance de leur gestion. Sur le fond ils admettent parfaitement la logique de ces fonds d'investissements exceptionnels et leur vision stratégique. Seulement ils se sont aperçus que la totalité des fonds n'ont pas été utilisés ( ce qui n'est pas une catastrophe) mais surtout qu'ils ont pu servir à financer des projets "normaux" pour lequel le gouvernement ne disposait pas des fonds et ce sans que le Parlement n'en sache rien. C'est le cas des réacteurs Astrid et Jules Horowitz, de l'opération Campus, voire même du financement du Fond Chaleur de l'Ademe. 20pct des PIA ont été utilisés également pour des dépenses de fonctionnement ( crédits non consommables) ce qui permettait artificiellement de réduire les dépenses de l'Etat.

Une "feinte de balayeur" pour éviter de tomber sous la contrainte des budgets. La Cour des Comptes a donc recommandé que, pour le PIA 3, celui çi rerentre dans le traitement budgétaire normal c'est à dire sous le controle du Parlement.Voilà qui ne va pas faciliter la construction du budget 2016...