Voila une affaire qui risque d'entrer à court terme dans la serie des Bourdes en Stock! Je veux parler de la mise en place de cette nouvelle taxe à vocation écologique sur les activités de transport qui a crée tant de manifestations graves, en particulier en Bretagne, qu'il a fallu se résoudre à la faire passer à la trappe.

Rendons à César ce qui est à César, ce n'est pas aux gouvernements récents ou plus anciens que nous la devons, mais à la communauté européenne qui a commencé à créer cette taxation des poids lourds dans les années 2004 à 2009 pour l'utilisation de certaines infrastructures routières sous le nom d'Eurovignette et d'Interopérabilité. Elle fut ensuite transférée dans les legislations nationales dans les année 2011 à 2013.

Son but est de réduire les impacts environnementaux du transport routier par réduction de ce type de transport ou conversion à d'autres modes.Elle s'applique aux camions de moins de 3,5 tonnes et sera reversée à l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Elle concerne 4300 kilomètres de routes ou autoroutes taxables.

Sa mise en oeuvre nécessite de pouvoir enregistrer le passage en entrée ou sortie sur le réseau taxable de tel ou tel véhicule, d'où les gigantesques (et coûteux) portiques multivoies mis en place pour cet enregistrement.Notre état, impécunieux, a du, de ce fait, traiter avec un prestataire extérieur pour investir dans ces portiques, dans le système informatique qui enregistre les passages et transmet les éléments aux impots pour la taxation ainsi qu'avec divers partenaires  que la mise à disposition aux transporteurs des boitiers nécessaires à cette écotaxe. Pour les portiques ce fut Ecomouv' et pour les mises à disposition de boitiers , divers opérateurs comme Total, DKW, Eurotoll ou d'autres 

Le début de la crise a affecté la Bretagne pour la bonne raison que cette région a toujours été mal doté en autoroutes alors qu'elle a toujours du utiliser le réseau routier pour envoyer ses produits (légumes et viandes) à l'extérieur de son territoire et qu'elle s'est estimée de ce fait comme injustement pénalisée.

Revenons au traitement par la Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, du vaste mouvement social qui s'en est suivi. Elle a fini par supprimer la fameuse ecotaxe ce qui, bien entendu, a satisfait les opérateurs de transports et de ce point de vue a su régler un problème social qui devenait critique. Par contre, les conséquences financières et celles du respect des directives européennes, restent à traiter et menacent de devoir coûter fort cher à la république et surtout aux contribuables.

Faisons en effet les comptes. Premier demandeur de comptes Ecomouv',  société anonyme dont l'actionnaire majeur est la société italienne Autostrade qui a un contrat en bonne et du forme avec l'Etat français, a investi en lieu et place de l'Etat pour mettre en place les portiques et le système informatique de gestion et a subi des dommages considérables à ses portiques. Ecomouv' demande, à juste titre semble t il, le remboursement de son investissement et de son manque à gagner qu'elle a eu l'habilité de faire reconnaitre en Juin 2014 en même temps qu'elle faisait constater le bon fonctionnement de ses portiques et de son système, le tout pour une contrevaleur de 839 millions d'euros. Un accord et une demande difficile à contester en justice;

Autre élément important, le personnel à qui le gouvernement et la Ministre affirment que le contrat liant l'Etat à Ecomouv' a été résilié pour "raison d'intérêt général". Voila qui sera difficile à prouver alors qu'il s'agissait de la mise en place d'une directive européenne qui s'impose à la France et que la reception des matériels et logiciels a été faite de manière satisfaisante en juin 2014. 

Autre prétention curieuse de notre Ministre, elle a prétendu publiquement à l'attention des 250 salariés que leurs salaires leurs seraient payés pendant un an alors qu'ils ne sont pas salariés de l'Etat mais d'Ecomouv' et que aucun plan social n'a été prévu ni discuté! Voila qui donnera des armes à Ecomouv pour se faire rembourser le dit plan social (coût 35 millions d'euros).

Autres demandeurs, les diverses sociétés qui ont investi dans des boitiers pour enregistrer les,passages et permettre la taxation et les ont distribués aux transporteurs. Il leur en a couté, disent ils, 200 millions d'euros sans compter les frais de fonctionnement.

Autre impact financier, la volte face sur cette taxe va couter en manque à gagner 400 millions d'euros par an qui étaient prévues être consommées dans le budget sur divers postes (Défense?) et qu'il va falloir compenser d'une manière ou d'une autre.

Au total cette décision coutera au contribuable entre 1 et 1,5 milliards sans compter les 400 millions annuels de manque à gagner. C'est dire que la décision, qui a été prise, semble t il, dans une certaine urgence d'ordre social, n'a pas du tenir beaucoup compte des intérêts du contribuable. Mme Royal essaye désormais par tous les moyens de ne pas payer la totalité de la note, quite à apparaitre comme malhonnète en notre nom, mais l'affaire parait dans tous les cas mal engagée, d'autant que le fait qu'Ecomouv' ait pour actionnaire principal une société italienne rend l'affaire internationale et donc plus difficile à résoudre.

Il reste enfin que même si nous avons, nous, supprimé la taxe de notre propre chef, la directive européenne s'impose toujours à nous et qu'il nous faudra d'une manière ou d'une autre la remettre en place à un moment donné.Mme Royal, d'içi là et d'içi le règlement du litige ( 1 an au tribunal administratif, plus 3 ans en appel au conseil d'Etat si l'affaire va en justice soit 4 ans),ne sera probablement plus ministre. Vous serez toujours contribuables!

Moralité: Vous pouvez rajouter au moins 1,5 milliards à la liste des Bourdes en Stock que,j'avais dressée dans mon message précédent du 9 décembre. Quel gachis !!!