Allocations familales: Une usine à gaz de plus?
Vous savez que notre Président s'était engagé à simplifier considérablement les systèmes administratifs et financiers que notre belle administration a imaginé, mis en place puis complexifié à loisir pour les rendre incompréhensibles au commun des mortels, voire piègeux car qui dit piège dit pénalités à venir. Il avait même parlé de Choc de Simplification et créé un Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification confié au député Thierry Mandon,pour donc inspecter les systèmes existants et en créer des plus simples!
En avez vous entendus parlé depuis? Pas beaucoup pour l'instant mais Thierry Mandon vient d'annoncer la mise en place de 50 mesures de simplification dont une, à compter du 12 novembre,qui est le remplacement de la règle vieille de 150 ans dite "Silence vaut rejet" par celle de "Silence vaut accord". En d'autre terme si l'administration ne vous reponds pas en temps voulu, légalement ca se traduira par le fait qu'elle aura de facto donné son accord à votre demande.Un Grand Bravo de ma part à cette nouvelle règle qui va je l'espère faire bouger les choses.
Reste que dans ce genre de chose, la mise en oeuvre est essentielle et passe par un changement de mentalité chez nos députés et notre administration qui n'est pas encore là. Un exemple récent, nous devions supprimer un nombre important de taxes et prélèvements dont le rapport etait inférieur à leur coût de collecte. Aux dernières nouvelles, nos députés seraient revenus sur un certain nombre de ces suppressions. Il est vrai que la bonne gestion n'est pas leur problème, ni leur culture, malheureusement.
Par contre, même si pour les processus existants, on pourrait comprendre que nous reculions devant la difficulté de toute modifications de quoi que ce soit dans ce pays, on aurait pu penser que pour un processus nouveau, nos députés essayent de suivre les conseils de leur collègue et fasse simple et peu couteux. Eh bien non, regardez le nouveau processus de calcul et de paiement des allocations familiales qui vient de sortir et vous noterez que, c'est kafkaien, il est d'une telle complexité que les Caisses s'effrayent de devoir les mettre en place d'içi juillet 2015.
Les allocations familiales vont donc être divisées par deux pour des revenus mensuels nets de 6000 euros et par quatre pour des revenus nets de 8000 euros par mois. C'est déjà une complication importante à gérer avec la nécessité de disposer et de vérifier dans le temps l'évolution des revenus des familles. Le libre choix du mode de garde en ajoute une couche de plus avec trois seuils à respecter. Et comme nos députés ont crée deux effets de seuil supplémentaires avec le nouveau lien entre allocations et revenus, ils sont en train de mettre en place un sous amendement qui va permettre de lisser ces effets de seuils.
Un truc compliqué bien sur.Pour donner une exemple,si vous touchez 6000 euros/mois avec 2 enfants vos allocations familiales se montent à 130 euros mois. A 6001 euros/mois elles devraient tomber à 65 euros. Pour éviter cet effet de seuil on va donc, grace à dispositif de lissage, vous en donner 130 moins 1 soit 129, à 6002 euros 130 moins 2 soit 28 et ainsi de suite. A 6064 vous toucherez 130 moins 64 soit 66 et à partir de 6065 vous rejoindrez le tarif standard soit 65 euros. 65 cas de figures différents à gérer là où avec 3 ou 4 on devrait y arriver, ou encore avec des allocations proportionnelles au salaire. Bref l'état d'esprit de la simplification à la source ne me semble pas encore là cher nos députés.
La conséquence;c'est que les caisses d'Allocation familiales protestent de la charge de travail supplémentaire et comme dans notre administration toute modification qui pourrait se traduire par un peu plus de travail signifie demande d'éffectifs supplémentaires, la demande est dejà sur la table sur fond de menace ultime de "dégradation du service public". A supposer bien sur que l'on ait jamais mesuré la qualité percue par l'allocataire de ce service public.
Tout ceci pour dire que la notion de simplicité n'a pas encore pénétrée la culture de nos parlementaires. Thierry Mandon en est visiblement conscient qui a prévu que toute proposition nouvelle qui impacte la charge administrative des entreprises soit soumis à un organisme de controle de sa coimplexité. Sur le principe c'est très bien. Serons nous capable de nous maitriser et de respecter un dispositif de plus? L'avenir le dira.
Il en coute néanmoins d'après l'OCDE de 1 à 2 milliards par an à l'industrie française. D'autres pays ont déjà compris l'impact de centaines de petites choses de ce type et s'y sont attaqués.On attend toujours nous que l'on veuille bien addresser le problème de la compétitivité de nos entreprises comme les allemands l'ont fait il y a quinze ans. Espérons que Thierry Mandon réussisse et vite de préférence.....
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