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CaDerange
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28 avril 2014

Emissions de CO2 et compagnies aériennes.

L'activité aérienne  a ceci de particulier qu'un grand nombre de vols se passent hors des limites territoriales des Etats et que par ailleurs il y a beaucoup plus d'avions de compagnies étrangères intervenant dans un espace aérien que d'avions des sociétés des pays survolés.

Voulant sans doute jouer aux maîtres du monde, la Commission Européenne et les députés européens avaient voté la mise  en place en 2012 d'un système de quota d'émissions de CO2 qui impliquait le paiement d'une taxe carbone aux compagnies aériennes pour leurs émissions quelles que soient les compagnies concernées et y compris pour les vols internationaux en dehors de l'espace aérien européen.Ce faisant c'était faire acte d'autorité dans des espaces et vis à vis de compagnies, sur lesquels l'Union Européenne ne peut justifier d'aucune souveraineté.

Si, par contre, la taxe carbone s'était appliqué,- "normalement devrais je dire"-, pour des vols intercontinentaux de compagnies européennes et pas pour les compagnies non européennes, cela aurait été un désavantage financier te commercial important pour les compagnies européennes vis à vis de leurs consoeurs étrangères.

Par ailleurs un certain nombre d'états, dont les Etats Unis, la Chine,l'Inde ou la Russie avaient exprimé leur total désacccord  à ce que leurs compagnies nationales puissent avoir à payer une taxe européenne pour des vols intercontinentaux dont une partie au moins auraient été effectués en déhors de l'espace européen.

Le bon sens a fini par prévaloir mais difficilement tout de même.Le Parlement Européen a fini par voter une modification du système des quotas de CO2. Ce système ne s'appliquera que pour les vols intraeuropéens et pas pour les vols long courrier jusqu'en 2017! Il a été demandé à l'OACI, Organisation de l'Aviation Civile Internationale, qui gère le transport aérien mondial, de parvenir à un accord global d'içi là sur un système incitatif de réduction des émissions de GES

La taxe carbone s'appliquera donc bien sur les vols intraeuropéens mais pas sur les vols intercontinentaux pour l'instant ce qui ne représente plus que 25 pct de la totalité des volumes de CO2 soumis à cette taxe initialement. C'est moins glorieux qu'imaginé initialement  mais on ne peut pas imposer nos lois au monde entier sans se fairte beaucoup d'ennemis dotn nopus n'avons pas besoin.

"Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage" nous a appris Jean de la Fontaine   

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CaDerange
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