La diminution du Mille-feuilles administratif français: Aucune chance!

Vous savez que l'une des raisons des coûts de fonctionnement exorbitants de l'organisation territoriale de la France est l'existence de ce fameux mille-feuilles administratif dont la création des Conseils régionaux a été le point d'orgue. Tous les français ont pu constater à l'aune des constructions des somptueux Hôtels de région que ces messieurs privilégiaient, dans une tradition bien française, le prestige et le paraître à l'efficacité et à la maîtrise des coûts.

Rappelons que le débat sur la création et les pouvoirs accordés aux régions ne sont pas nouveau et ont existé de tout temps depuis la Royauté où il existait des "Provinces" que la Révolution supprima pour les remplacer par des départements, avant de réapparaitre sous la formes de groupements ou régions économiques après la guerre de 14-18.Mais il ne s'agissait à l'époque que d'organismes aux pouvoirs limités qui répondaient à des revendications régionalistes récurrentes qui dataient de la fin de XIXème siècle.

La seconde guerre mondiale réactiva cette émergence d'une organisation territoriale régionale sous différentes formes, des préfets régionaux sous Vichy, des Commissaires de la République sous De Gaulle, des Igames et des igamies. Mais il ne s'agissait à chaque fois que d'une délégation territoriale des rôles de l'administration centrale.Leur importance s'accrût dans les années 60 comme support des programmes d'aménagement du territoire ou d'expansion économique et sociale. C'est de cette époque que datent les limites territoriales des régions actuelles sous le nom de circonscriptions d'action régionales dotées d'un préfet de Région et bientot d'une Commission de Développement Économique Régionale.

Rappelons pour mémoire que c'est à la suite d'un référendum visant à donner plus de pouvoirs aux régions que le Général De Gaulle démissionna de la Présidence de la République en 1969. Trois ans plus tard pourtant elles sont crées sous la forme d'établissement publics dotées d'un Conseil Régional avec des pouvoirs limités et toujours sous la coupe des préfets, avant de devenir véritablement Régions et collectivités territoriales par la loi de décentralisation de 1982.C'est de cette période que date la création des Conseillers Régionaux élus au suffrage universel direct et l'attribution de pouvoirs bien définis, mais limités au Conseil Régional.

C'est ensuite Jean Pierre Raffarin qui en 2002 décida de donner des pouvoirs plus étendus à ces Conseils régionaux, avec des pouvoirs reglémentaires, la gestion de certains personnels qui leur furent transférés et ...des budgets.Rien à redire sur les intentions, louables, de cette reforme sauf qu'elle ne fut pas assortie d'une simplification parallèle des départements et des Conseils généraux et que les hommes étant ce qu'ils sont, elle ouvrit la porte à l'augmentation des dépenses et à la constitution de dettes régionales pour les financer! Le mieux est souvent, comme vous savez l'ennemi du bien!

C'est ainsi que depuis leur création, on assiste à la montée de l'endettement de nos régions, et à la hausse des recettes fiscales dont le gouvernement et l'administration centrale leur a délégué la gestion pour y répondre. Une montée d'autant plus facile que l'électeur régional ne fait pas le lien entre ces impôts locaux et ces dettes et leurs responsables élus et que ces derniers souvent d'une tendance politique opposée à celle du pouvoir national y voient une occasion de prendre une revanche sur ce dernier!

Il y a bien eu des tentatives de simplification de ce mille-feuilles dont la plus sérieuse fut celle du Comité pour le Réforme des Collectivités Locales institué en 2009 sous le Présidence d'Edouard Balladur.Ses travaux donnèrent lieu à un Rapport au Président de la République du 5 mars 2009 intitulé "Il est temps de décider" qui proposait de réduire le nombre de régions de 22 à 15 qui suscita de grands débats sans aboutir à rien.Parmi les propositions plus ou moins provocatrices de ce rapport, on notera:

• La fusion de l'Alsace et la Lorraine en une seule région, la fusion du Poitou-Charentes et de l'Aquitaine, celle du Limousin et de l'Auvergne, de la Bourgogne et de la Franche Comté,de la Bretagne et de la Loire Atlantique,de la Haute et de la Basse Normandie, du Nord-Pas de Calais et de la Picardie,
• L'intégration du département de l'Oise dans la région Ile de France,
• La création d'une région Val de Loire par la fusion de la région Centre et des départements de la Sarthe, Mayenne, Maine et Loire

Par ailleurs le débat sur la suppression éventuelle des Conseils régionaux n'a abouti à rien et celui sur la fait de créer des conseillers à la fois régionaux et généraux n'a pas progressé non plus tellement chacun est attaché à son poste (fromage?).

Le récent échec du référendum de fusion des deux départements alsaciens a également montré que les opinions publiques ne sont pas forcément receptives à de telles fusions.

Passons sur les intercommunalités qui assurent aussi des compléments de revenus non négligeables à nos élus.

Signalons que nos élus viennent au contraire de créer une feuille de plus au mille-feuilles avec la création des Métropoles 

Enfin signalons qu'il y aurait une cas de conflit d'intérêt patent à ce que nos élus votent de telles dispositions simplificatrices puisqu'ils sont quasiment tous, sauf les plus jeunes, présent dans toutes les couches du mille-feuilles.Qu'en a dit la Commission quasi familiale présidée par Lionel Jospin sur le sujet, pas grand chose sauf à renvoyer sur la suppression du cumul des mandats qu'il n' avait pas réussi à faire passer quand il était Premier Ministre.

Comme vous pouvez en juger vous même il n'y a pas grand espoir que notre mille-feuille administratif diminue jamais au plus grand profit du contribuable....