03 novembre 2013

Brèves de blog... énergétiques

La QPC, question préliminaire de constitutionalité, sur la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, posée par la société texane Schuepbach à la suite de l'abrogation de deux permis de recherche qui lui avait été accordés, vient d'être examinée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a trouvé cette interdiction de la fracturation hydraulique conforme à notre Constitution et au principe de précaution qu'elle contient. Dont acte.Ce n'est pas tout à fait l'interprétation qu'en a fait immédiatement le Ministre... [Lire la suite]
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