Ca y est ! Nos députés viennent de voter la mise en place d’un compte pénibilité, dans le secteur privé, dont le but est de prendre en compte la pénibilité du travail effectué dans leur activité professionnelle par tel ou tel type d’employé dans tel ou tel type d’entreprise. Il y a plusieurs moyens de considérer la pénibilité, d’en évaluer les conséquences et de définir éventuellement une compensation à leurs  effets sur chaque individu.

On peut, dans une approche scientifique, mesurer l’impact sur la durée de vie de ceux qui pratiquent un métier pénible et se fixer comme but de gommer à terme cet écart d’espérance de vie, de 6 à 8 ans, entre les populations qui y sont soumises et celles qui ne le sont pas. L’état des lieux existe et est suivi régulièrement par les organismes de santé et j’avais eu l’occasion de vous en parler dans un message du 19 janvier. L’avantage d’un tel objectif de réduction de cet écart est de favoriser les mesures de prévention pour réduire et éliminer à terme cet écart d’espérance de vie grâce à la prévention. Une approche positive en quelque sorte pour lutter contre le problème.

On peut aussi, comme cela existe déjà depuis la réforme Woerth de 2010, prendre en compte le résultat physique de l’exposition à cette pénibilité au fil des ans sous la forme d’un degré d’invalidité constaté par le corps médical que l’on compenserait par des mesures de départ anticipé en retraite ou de possibilité de reconversions dans des métiers moins pénibles quelques années avant la retraite.6000 salariés en ont bénéficié depuis son instauration en 2011. 

Il existe aussi, dans la fonction publique, un système de « carrières actives » qui permette de partir de manière anticipée, - 5 ans-,(!) à la retraite à ceux qui les exercent toute leur vie, pompiers, militaires, danseurs ou autres. 

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de méthodes scientifiques et de considérations techniques ainsi que de la prise en compte de conséquences avérés de ces pénibilités établies par des intervenants externes à l’entreprise donc peu sujet à manipulation.

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Ce n’est pas ce type d’approche, trop scientifique et pas assez médiatique sans doute, que nos députés ont choisis. C’est un système de points que les personnels exposés à des taches pénibles vont comptabiliser au fur et à mesure de leur carrière et de leurs  expositions à tel ou tel type de pénibilité dans un compte de pénibilité qui leur permettra de recevoir tel ou tel avantage en fonction du nombre global de points enregistrés au fil des ans. Nos députés ont établis ci contre une liste à la Prevert de pénibilités diverses apparemment considérées comme des taches équivalentes en pénibilité supportées, avec des effets apparemment acceptés comme cumulatifs dans leurs effets physiques individuels.

Vous noterez que certains facteurs de pénibilité qui concernent les cadres (Stress, Durée de travail effectif) ou certaines professions médicales (accumulation de gardes) n’ont pas été retenus. Vous noterez aussi que l’équipement du poste occupé et les efforts de prévention faits par l’entreprise ne sont pas pris en compte. Curieuse manière d’encourager la prévention ! 

C’est par décrets gouvernementaux que seront définis les points gagnés pour une  durée d’exposition donnée à tel ou tel  risque. Le nombre total maximal de point de pénibilité atteignable, 100 points, et l’avantage correspondant en années anticipés de départ en retraite, 2 ans, ont été fixés. Sur quelle base ? On ne sait pas trop mais il semble bien y avoir un lien avec l’allongement de l’age de départ en retraite (ou de celui du nombre de trimestre cotisés, ce qui revient au même) que nous venons de subir.  

Il va falloir, dans les entreprises, noter mois après mois en fonction des changements de postes, les expositions des salariés à telle ou telle pénibilité pour pouvoir calculer les taxes à payer pour l’entreprise et le gain de départ en retraite pour le salarié, toutes données qui seront sujettes à contestation. Les patrons de TPE/PME se sont d’ores et déjà élevés contre la lourdeur de la charge administrative supplémentaire et contre la non prise en compte des efforts de prévention voire l’effet dissuasif de la loi sur de tels efforts. 

Enfin il y a les coûts à supporter pour les entreprises qui seront doubles. Au titre général d’entreprise ayant au moins un salarié en situation de pénibilité, et salarié par salarié pour chaque compte de pénibilité. Individuellement, on parle de « petits » pourcentages de cotisation, mais l’expérience a prouvé que ces cotisations ne font qu’augmenter et tout dépendra du pourcentage global de salariés en postes « pénibles » pour son équilibre et son calcul final. Or on parle déjà de 18 à 25 pct ( !) de salariés concernés par le dispositif et de 2,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les entreprises pour le financer. Quid de la compétitivité des entreprises françaises dans ces conditions?

 Un mot pour finir sur ce qui se fait à l’étranger sur ce sujet. Içi ou là le sujet a été abordé avec des fortunes diverses tellement il est difficile à appréhender. Initialement les salariés avaient en général le choix entre reconversion vers un métier moins pénible dans l’entreprise ou départ en retraite anticipé, mais la plupart d’entre eux choisissant la retraite anticipée, bien plus coûteuse, les dits pays furent obligés de revenir en arrière soit en réduisant drastiquement le nombre de métiers pénibles (de 580 ( !) à la moitié d’entre eux en Grèce) ou de bénéficiaires, soit en les supprimant pour les remplacer par des mesures d’invalidité. Selon l’OCDE il faut attaquer les pénibilités lorsqu’elles surviennent et pas seulement en fin de vie professionnelle.

 L’obstacle bien sur de ces systèmes en est le coût rapidement rédhibitoire dès lors qu’ils sont généreux. L’Autriche et les Pays Bas l’ont abandonné, l’Allemagne, la Grèce ou la Pologne en ont largement diminué la portée. 

L’avenir nous dira l’impact de ce compte pénibilité qui risque de se traduire par la sortie du pays de pan entiers d’industries devenus non compétitives avec les pays en voie de développement.Je pense à la chimie, à la logistique et au maçon polonais.... A suivre soigneusement….