Un procès entre Monsanto, le premier producteur de semences OGM au monde,et un agriculteur de l'Indiana qui en est arrvé au stade de la Cour suprème américaine, pose le problème de jusqu'où ou jusqu'à quand s'arrète la protection apportée par un brevet.

Les agriculteurs soit achètent leurs semences, soit utilisent les leurs propres qu'ils ont par exemple gardés de la récolte précédente. Dans le cas de semences brèvetées comme les semences OGM, ils en achètent seulement puisque ces dernières sont protégées par des brevets. Dans le cas de Monsieur Vernon H Bowman, l'agriculteur en procès avec Monsanto, celui çi avait bien acheté des semences de soja OGM à Monsanto et les avaient utilisées pour sa récolte. Par la suite pour faire une seconde récolte, il choisit de s'approvisionner auprès d'un silo voisin, rempli de graines de soja apporté par d'autres agriculteurs voisins et contenant de nombreuses semences OGM. Par la suite il conserva des graines de soja OGMisées sans en payer la redevance à Monsanto.

Monsanto l'attaqua donc pour utilisation illégale de ses graines OGM, sans paiement de la redevance due. Vernon Bowman argumenta sur le fait que les graines qu'il avait utilisées étaient des graines de seconde génération et à ce titre n'étaient plus couvertes par le brevet. Il objectait donc à la transmissibilité du brevet,-et de la redevance-, au delà de la première génération de graines qui s'autoproduisent.C'est donc un débat de principe très important pour Monsanto dont le marché disparaitrait rapidement si la justice n'acceptait plus la valeur du brevet sur la seconde ou troisième génération de graines.

Le cas n'a pas encore été tranché et la Cour Suprème ne se prononcera sans doute pas avant juin. Les juges ont néanmoins, au cours d'une audience récente exprimés leurs vues sur le sujet qui indiquent qu'ils défendront probablement la position de Monsanto. L'un d'entre eux a ainsi dit que Bowmann aurait pu faire un autre usage de ces graines, mais pas de les utiliser pour récolter la moisson de la génération suivante de graine.Attendons donc le jugement final.

Ceci dit, si j'ai voulu vous en parler, c'est que cette question va au délà des plantes OGM et peut s'appliquer à d'autres brevets, en informatique par exemple ou encore en biologie.La Cour Supreme avait, par exemple, déjà jugé dans un arrêt de 2008 que les brevets de LG qui fournissait sa technologie sous licence à Intel expiraient lors de la vente de la puce Intel aux fabricants d'ordinateurs, ses clients.Quand on sait l'apreté des batailles juridiques entre les Apple, Samsung  et autres constructeurs de matériel divers, on peut les imaginer en attente du jugement final de la Cour Suprèm. L'élément majeur qui différencie les deux cas de figure reside dans le fait que, dans le cas des semences, nous sommes dans un cas de science du vivant et dans des graines qui s'autoreproduisent sans intervention humaine alors que dans le cas des puces d'Intel, nous sommes dans un cas de fabrication industrielle sans automatisme.

Les avocats sont néanmoins tellement habiles à susciter de nouveaux arguments que l'on ne saurait être trop prudent...