RFF et SNCF: Retour à la case départ (Suite)

Je vous avais informé de la bataille féroce pour la maitrise du transport ferroviaire, entre la SNCF et RFF d'un coté, entre la Commission de Bruxelles et les "grands" pays, soit pour renforcer la concurrence dans tous les secteurs publics( La Commission) soit au contraire pour conserver tout à l'identique et maintenir leur maîtrise sur les grands secteurs industriels( les gouvernements des grands pays).

A l'orée du changement de Président et de gouvernement, la SNCF et son Président Guillaume Pepy avait réussi à convaincre l'ancien gouvernement et son Ministre des Transports, Nathalie Kociusko-Morizet, de surtout remettre ensemble la gestion des infrastructures et celle du transport des voyageurs sous la houlettte de la SNCF, que c'était le meilleur moyen d'augmenter significativement la productivité de l'ensemble et à terme de diminuer l'endettement colossal de l'ensemble SNCF/RFF etc..etc. Laquelle SNCF dans ce partage des rôles à son bénéfice, se chargerait de régler aves ses syndicats le problème social, le statut en plaqué or de ses personnels, qui est à la base depuis 60 ans de cette dérive permanente de l'équilibre finacier de notre secteur ferroviaire 

Le changement de gouvernement n'a fait qu'amplifier la prééminence de la SNCF et de Guillaume Pepy qui ont littéralement,amitiés politiques obligent, écrasés RFF et Hubert du Mesnil son Président ainsi que l'ARAF, Autorité de régulation des activités ferroviaires, nouvellement crée et son Président,Pierre Cardo. La messe est donc dite, la SNCF va absorber RFF et gérer toute seule réseau et transport de voyageurs.Reste néanmoins à convaincre Bruxelles de la validité de ce mode de gouvernance dit intégré et de sa capacité à permettre une concurrence libre et active.

Car en même temps que Paris travaillait activement à mettre en place la "réforme Pépy", la Commisson de Bruxelles travaillait, elle, à ce qu'elle appelle son "quatrième paquet ferroviaire",un ensemble de dispositions règlementaires européennes qui doivent harmoniser les conditions de la libéralisation du rail.Un "paquet" qui prone l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et de l'opérateur ferroviaire, a contrario du modèle français et du modèle allemand. Une rude bataille en perspective entre les deux camps.

Autre bataille à venir, le statut de la SNCF Nouvelle ! Le gouvernement français avait envisagé de donner à cette nouvelle entité intégrée, le statut d'EPIC, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, un statut largement répandu dans les sociétés publiques (La Poste, la RATP etc), qui permet de conserver la main mise de l'Etat sur de tels établissements et surtout de ne pas les privatiser en prenant le statut de Société anonyme qui a le don d'irrriter les syndicats. Or, pas de chance, le Tribunal de l'Union Européenne, vient de décider, dans une plainte de la France contre la Commission Européenne (!!!) qui avait forcé la France, dans le cas de la Poste, de passer cet organisme au statut de Société Anonyme, que le statut d'Epic, en fournissant à la société qui en bénéficie la garantie publique illimité constituait bien une aide illégale, en contradiction avec les règles de l'Union Européenne sur la libre concurrence. Exit donc le statut d'EPIC, il va falloir faire passer la SNCF au statut de Société anonyme c'est à dire la privatiser qui est l'injure suprème pour les syndicats et la gauche (sauf obligation).

Dernière question cruciale. Que fait on de la dette? Car Guillaume Pepy qui est tout prêt à reprendre RFF est intéréssé par les infrastructures ferroviaires mais....pas par la reprise des dettes dont on avait débarrassé la SNCF en 1997 !! Or la SNCF avec 40 milliards de dettes, ne peut survivre sans une revue drastique de son mode de fonctionnement, du statut de ses employés, voire d'augmenter fortement ses tarifs.Guillaume Pépy avait proposé ce qu'il appellait un "pacte national" dans lequel la SNCF accepterait de reprendre à sa charge une dizaine de milliards,- qu'elle convertirait d'ailleurs immédiatement en hausse de tarifs-, et l'état, c'est à dire le contribuable, reprendrait à sa charge via une "contribution exceptionnelle" les 30 milliards de dette restant!!!

En d'autres termes, dans un format un peu différent, on poursuivrait le mode de fonctionnement de 1997 avec le contribuable qui paye, les tarifs qui ne reflètent pas les coûts réels et le personnel (et ses retraités) dont le statut et la productivité reste à l'identique.

A ce stade on passe du plan Pépy au plan Cuvelier, le nouveau Ministre, lequel cherche désormais une structure ad hoc pour y loger les 20 ou 30 milliards de dettes restantes. Un établissement public quelconque qui devrait permettre de bénéficier de la garantie de l'Etat en évitant qu'elle ne soit requalifiée en dette d'Etat. La quadrature du cercle dont les fonctionnaires de Bruxelles doivent suivre les péripéties avec amusement.

Il est sur néanmoins que ce sera l'agriculteur des Monts d'Arrée ou la veuve(riche de préférence) de Carpentras qui ne prennent jamais le train qui  paieront la note. Les syndicats de la SNCF sauront, eux, bien mieux défendre les 159 000 employés de l'entreprise que nos députés les contribuables...