Séparation Réseaux et opérateurs:Avantage opérateur pour l'instant!

Si vous suivez ce blog réguliérement vous connaissez la bataille intense que se livrent la Commission de Bruxelles et les opérateurs ferroviaires nationaux pour la séparation ou pas entre les activités d'opérateurs de réseaux et de propriétaire et gestionnaire de ces réseaux.

La Commission de Bruxelles maintient que la séparation totale entre les rôles d'exploitant ferroviaire et de gestionnaire de réseaux est la clé pour s'assurer que se mettent en place, partout en Europe, des règles de passage loyales et équilibrées sur les réseaux qui permettte la multiplication de la concurrence entre opérateurs. Les opérateurs historiques qui étaient en général possesseurs et gestionnaires des infrastructures, étaient d'un avis contraire et ont mis tout en oeuvre pour conserver leur main mise sur les infrastructures en filialisant éventuellement l'activité gestion des infrastructures tout en en conservant à 100 pct la propriété.Elles n'ont par contre pas su faire une preuve convaincante de l'impartialité de ces filiales pour l'attribution de passages sur les sillons dans le cas de l'ouverture récente du trafic du fret ferroviaire.

En France, on a séparé les infrastructures, confiées à RFF, Réseaux Ferrés de France, et l'exploitation ferroviaire confiée à la SNCF pour éviter la quasi  falliite de cette dernière, mal gérée depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Nos élus ont réussis à le faire discrétement pour "refiler" à RFF et aux contribuables 27/ 28 milliards de dettes que vous remboursez tous les ans dans vos impôts. Depuis la SNCF qui, même débarrassée de la charge du réseau, a de la peine à faire un peu de bénéfice, se permet, avec une certaine arrogance, de jouer les gros bras du ferroviaire et de se positionner comme le vainqueur prochain de la lutte RFF/SNCF.

Il est vrai que les pouvoirs publics, de droite comme de gauche, ont toujours vécus dans la peur des syndicats des cheminots tandis que ceux de RFF, une poignée, n'ont pas de pouvoir de nuisance. Demandez donc aux français s'ils connaissent RFF, vous verrez que personne n'en a entendu parler alors que pourtant ce sont eux qui équilibrent son budget.

La lutte s'est intensifié à l'occasion des Assises du Ferroviaire

qui se sont tenu fin 2011 pour définir le schema futur du ferroviaire français. Il en sortit ce que l'on pouvait anticiper de cette lutte inégale, l'idée que notre reseau serait mieux développé et entretenu par une société commune réunissant gestionnaire du réseau et opérateur ferroviaire. Pour ne pas heurter Bruxelles néanmoins, les participants à ses assises eurent l'habileté de présenter ce schema comme ci contre avec une "holding" qui gèrerait dans une nouvelle entité, les activités de RFF(Le développement des réseaux), celles de SNCF (l'entretien) et celles de la Direction de la circulation ferroviaire, actuellement intégrée au sein de la SNCF.

Sur le plan opérationnel, c'est sans doute mieux que la localisation en différentes societés de chacun de ses entités. Par contre son indépendance vis à vis de l'opérateur historique et son impartialité dans l'attribution des sillons n'était pas prouvée.

Restait à savoir à qui allait appartenir la holding de tête. A RFF et c'était le schema "concurrentiel" de Bruxelles qui triomphait. A la SNCF et c'était le retour de la "SNCF à l'ancienne" avec le retour de la tyrannie des cheminots qui l'avait amenée à la faillite et la prédominance de la SNCF dans les sillons et les crenaux de départ et arrivée des trains.

En Allemagne la situation etait la même, la Deustche Bahn est également propriétaire, via une filiale, des infrastructures ferroviaires et règne également sur la circulation des trains et l'organsisation du trafic.Par contre elle avait été attaquée auprès de la Commission de Bruxelles par des concurrents qui se plaignaient du favoritisme dont bénficiaient les trains de la Deutsche Bahn. Non seulement, comme en France,la DB possédait et administrait les réséaux mais le courant électrique dit de traction qui alimente les trains est fourni également par une filiale de la Deutsche Bahn, DB Energy Gmbh. A des tarifs et des remises qui ne seraient pas égaux/égales entre opérateurs...DB est donc sous la menace d'une enquète de la Commission Européenne pour abus de position dominante.

La Commission Européenne, convaincue que la réunion dans une même entité du transporteur te du gestionnaire d'infrastructure est une entrave à la concurrence a attaqué l'Allemagne devant le Cour de Justice européenne pour ce dispositif. On attendait d'ailleurs, du coté de la Deutsche Bahn et de la SNCF, que la Cour de Justice européenne confirme l'interdiction d'un telle fusion dans une même entité juridique. Surprise, l'avocat général de la Cour a considéré que la directive européenne actuelle n'obligeait pas les Etats Membres à mettre en place une séparation institutionelle entre opérateur ferroviaire et gestionnaire d'infrastructure.Ce qui veut dire implicitement qu'il n'y a pas de lien entre séparation et concurrence!

Ce n'est pas terminé pour autant en ce sens qu'il ne s'agit que de l'avis de l'Avocat général qui n'est suivi par la Cour que dans 83pct des cas. A suivre donc mais c'est mal parti pour une séparation des activités...