Allemagne:Les logiciels... d'occasion autorisés à la vente!
Vous n'avez probablement jamais pensé à acheter un logiciel d'occasion, moi non plus! Pourtant il existe un site sur lequel vous pouvez acheter de tels logiciels, un site allemand appellé UsedSoft.
Oracle, l'éditeur de logiciel américain, dont certains logiciels devaient s'être trouvé en vente sur le site, l'avait accusé de violer les droits exclusifs de l'éditeur portant sur la reproduction de ses programmes. L'affaire vint donc en justice et vient de donner lieu à jugement devant la Cour de Justice Européenne, la plus haute cour de la communauté.
Et là surprise,le Cour a jugé que le site allemand avait parfaitement le droit d'agir ainsi. Elle s'est basé, pour en juger ainsi, sur une directive européenne qui précise que "celui qui commercialise un bien immatériel épuise le droit de distribution de cette copie et ne saurait donc s'opposer à sa libre circulation" !
Une décision qui risque d'avoir de lourdes conséquences pour l'industrie du logiciel et de poser différentes questions à mon sens non tranchées comme: "la limitation du nombre d'utilisateurs d'un logiciel neuf est elle légale?" ou encore "Qu'est ce exactement qu'un logiciel d'occasion?".
Un intéressant débat juridique en perspective !
