Ferroviaire:Vers un vrai espace ferroviaire européen global et intégré!

L'Union européenne est basée sur l'ouverture des frontières pour permettre aux sociétés de tous les pays, y compris les plus petits, d'exercer leurs talents sur l'ensemble du territoire européen en toute liberté et dans des conditions de concurrence libre.Or s'il est une condition de marché difficile à établir, c'est bien la liberté,  en particulier dans les grands pays et en particulier dans les domaines dans lesquels régnaient de toute éternité des sociétés en situation de monopole. C'était le cas des fonctions régaliennes, ou considérées comme telles, des Etats, comme les Postes et Télécommunications, les distributions d'eau, d'électricité, de gaz ou encore les transports ferroviaires.

La recette de Bruxelles pour mettre en place cette libre concurrence fut de séparer les réseaux/infrastructures et les exploitants passant ou utilisant ces réseaux. Les réseaux eux même restant la propriété des Etats et la circulation sur ou dans les réseaux étant, elle, ouverte à la concurrence de n'importe quel exploitant. Le seul grand pays qui ait vraiment joué le jeu fut la Grande Bretagne dont les réseaux, en particulier ferroviaire, etaient dans un tel état qu'ils necessitaient de toutes façon un appoint financier extérieur pour survivre. Les mastodontes des grands pays firent tout ce qu'ils purent pour résister à cette ouverture à la concurrence, que ce soit dans l'electricité ou le ferroviaire.Globalement l'ouverture à la concurrence de ces activités fut un échec avec des parts de marché de l'opérateur historique depassant encore les 90 pct

La France, vieux pays régalien et centralisateur, fut celui qui y resista le plus, que ce soit en acceptant de séparer les réseaux mais en gardant néanmoins la propriété de ces réseaux pour l'opérateur national (cas de l'électricité et du gaz et de EDF/ERDF/GDF etc) ou en conservant de larges pans d'activité liés à ces réseaux (Cas de la SNCF ou les réseaux sont bien séparés mais pas leur maintenance, ni leur exploitation, ni les "facilités essentielles" comme les gares). Le pire fut le cas du ferroviaire où nos élus séparèrent bien le réseau et l'exploitation mais pour cause de cantonnement chez RFF des 25 milliards de dettes de l'ex-SNCF et pas par désir ardent d'introduire la concurrence dans ce domaine. Encore nous débrouillames nous pour que RFF n'ait droit qu'aux dettes et que la SNCF conserve la gestion des horaires, la maintenance du réseau (aux frais de RFF) et les gares!

A l'occasion des Assises du ferroviaire de fin 2012, la SNCF n'eut de cesse que de tenter de reprendre les réseaux ( sans la dette bien entendu) et faillit bien y réussir. Il fallut les élections pour repousser à plus tard la décision sur un tel transfert et ...laisser à Bruxelles le temps de riposter.La Commission européenne va émettre en effet un quatrième texte législatif pour ouvrir le rail à la concurrence, ce qu'ils appelllent le quatrième paquet Ferroviaire, en insistant en particulier sur la séparation Reseaux/Exploitation et en s'attaquant cette fois également à l'accès des nouveaux arrivants sur les services connexes aux réseaux eux mêmes dont la Commission Européenne s'était bien rendu compte qu'ils étaient utilisés par les opérateurs historiques comme frein à la liberté d'accés au réseau! 

Le Parlement européen vient en effet de voter un texte clarifiant les règles d'accés et de tarification aux "facilités essentielles" c'est à dire les gares, les ateliers de maintenance, les panneaux d'affichages pour l'information du voyageur et la gestion des horaires. Au point que Monsieur Pepy n'aura même plus la possibilité de nommer le responsable de la branche "Gares et Connexions et que ...il va lui falloir ceder... la maintenance du réseau et les 50 000 employés SNCF qui l'assurent, à RFF? Un chantier social lourd mais avec un gouvernement socialiste, que n'arriverons nous pas à faire?

S'y ajouteront quelques mesures, jusqu'à présent conseillées seulement, qui deviendront obligatoire comme l'ouverture à la concurrence des TER , effective en Allemagne mais pas commencée du tout en France,la libéralisation des lignes TGV ou l'obligation de contrat multiannuels d'investissement avec les Etats. Et puis la création d'un régulateur européen recouvrant des régulateurs indépendants nationaux.

A suivre donc