TVA Sociale:les campagnes se suivent et se ressemblent...
C'est reparti, nous revoiçi dans le débat sur l'instauration d'une TVA dite sociale. Me souvenant avoir déjà fait des articles sur le sujet il y a déjà quelque temps et pour m'éviter du travail et des redites, j'ai replongé dans l'historique des articles de ce blog et en ai en effet trouvé quelques uns qui datent de ...2007 et de l'entre deux tours de la campagne présidentielle précédente, celle de 2007.
Vous vous rendez compte, 5 ans déjà de passés, rien de concret de fait depuis par nos inefficients politiques et on repart pour un tour sur les mêmes débats et les mêmes arguments. Soit l'idée était bonne et dans ce cas nous avons perdu 5 ans dans la défense de la compétitivité de notre industrie et de nos emplois, soit elle ne l'était pas, - et nous devrions maintenant savoir pourquoi-, et on peut se demander pourquoi notre classe politique se relance dans ce débat.
Je me permet de vous redonner les dates de ces articles si vous souhaitez vous rafraichir la mémoire sur ce sujet. Ils datent des 23 avril, 25 juin et 13 septembre 2007.Pour vous faciliter cette recherche néanmoins,voiçi ci dessous "les bons paragraphes" de ces articles:
" La question de la TVA sociale est une question très technique, qui touche à de nombreux domaines, le cout du travail,la couverture des dépenses sociales, le cout de la vie et la compétitivité en interne et à l'exportation. Tout un ensemble de conséquences éventuelles qui en font par essence le sujet qui doit être préparé longuement, expliqué en détail et plusieurs fois à un peuple dont les connaissances économiques ne sont pas le point fort. Le contraire donc du sujet que l'on traite en 33 secondes et 3 dixièmes lors d'une émission télé d'entre deux tours d'élection.....
.....Il n'est pas inutile de se rappeller pourquoi l'Allemagne de la coalition, dont les hommes politiques ne sont pas plus stupides que les notres à ceci près qu'ils ont probablement une meilleure appréhension de l'économie, ont mis en place à l'unanimité une telle mesure. La reponse est claire, pour rendre à l'industrie allemande de la compétitivité, une notion qui n'a fait l'objet d'aucun débat chez nous lors de la campagne des présidentielles.En mettant en place en effet cette Tva sociale compensée par une baisse des charges salariales, on abaisse le prix de revient des produits fabriqués par l'industrie locale à prix de vente constant et on augmente le prix des produits importés en les faisant ainsi participer à la protection sociale des salariés allemands.
Sur le marché intérieur, l'effet est double, les produits allemands doivent en principe rester à coût constant et les produits importés augmenter et devenir moins compétitifs. Sur les marché d'exportation les produits allemands bénéficient d'un coût de fabrication diminué alors que les produits d'autres origines restent à leur cout habituel, ce qui a pour effet de rendre les produits allemands plus compétitifs.
En théorie, c'est assez simple à comprendre, par contre tout repose sur le fait que les entrepreneurs et producteurs locaux ne se mettent pas dans la poche la baisse du cout du travail en conservant inchangés leurs prix de revient auxquels ils appliqueraient une TVA augmentée ! Qu'est ce qui les en empèche? Outre un controle des pouvoirs publics que l'on peut rendre, au moins pour un temps, saignant, la concurrence des produits importés qui, si les prix des produits locaux comme ceux des produits importés se voient appliquer la même TVA, se retrouvent exactement dans la même position favorable qu'avant la mise en place de la TVA sociale. Ceci est vrai seulement pour le marché intérieur car pour l'export par contre la baisse du cout du travail se traduit dans tous les cas par une plus grande compétitivité.......
.....Or si l'industrie allemande du fait de sa TVA sociale devient plus compétitive, elle va prendre des marché à ceux qui ne peuvent suivre sur ce plan là. Les produits chinois ou indiens sans doute mais aussi les produits français, britanniques, hollandais ou autres. Le prix de la Renault made in France en Allemagne va monter ( ou les marges s'ajuster à la baisse) alors que le prix de la Volkswagen va baisser en France( ou les marges augmenter). En fait la différence du cout du travail avec la Chine ou l'Inde est tellement énorme que la mesure sur la TVA est finalement plus aggressive pour l'interieur de l'Union Européenne que pour les importations de pays à bas cout de main d'oeuvre.... "
Les mécanismes décrits ci dessus restent valables mais en sens inverse puisque ce serait la France qui mettrait en place ce dispositif et non plus l'Allemagne comme décrit ci dessus. Ce serait donc le prix de vente de la Renault en Allemagne qui diminuerait et celui de la Volkswagen en France qui augmenterait.
Reste crucial dans le dispositif, la manière dont est compensé la hausse finale de la TVA du fait de la mise en place du fait de cette TVA sociale additionnelle, et la diminution correspondante des charges sociales payées par l'employeur et/ou le salarié pour que le prix de vente final reste inchangé. L'Allemagne y avait réussi puisque l'on n'y avait pas constaté d'inflation des prix particulière après la hausse, de 4pct s'il vous plait, de leur TVA. Preuve du civisme des employeurs allemands qui ne s'étaient pas mis dans la poche la diminution des charges sociales ou de l'efficacité de la concurrence sur les prix, à votre choix?
Globalement, l'effet a été très positif si on en juge par la compétitivité actuelle de l'industrie allemande alors qu'en 2007 elle traversait plutôt une mauvaise passe.Rappelons néanmoins que cette compétitivité restaurée n'a pas été le seul résultat du transfert du financement de la protection sociale vers les prix de vente via la TVA sociale, mais de toute une série de mesures sur plusieurs années de l'ère Schröder qui ont résultés de longues négocations avec les syndicats et ont suscité nombre de manifestations en Allemagne( Lois Hartz). Si l'on veut vraiment rendre sa compétitivité à l'industrie française, il ne faudrait pas s'arréter à la mesure emblématique de la TVA sociale mais également étudier tout ce qui a été fait à cette époque chez nos amis allemands sur les autres aspects de la compétitivité.
Reste également qu'un sujet de cette importance avec les répercutions qu'il implique aurait du être étudié dès le début du quinquennat et pas en dernière minute comme cela va être le cas. L'adhésion, minimale au moins, d'un monde syndical malheureusement peu formé à l'économie et de la classe politique pour en faire la pédagogie sont en effet un élément essentiel de son succès.
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