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CaDerange
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3 décembre 2011

Pouvoirs publics: Encore un risque d'être désavoué par la justice?

Dans un message du 1er décembre je vous signalais le désavouement par la justice en deux occasions des lois et arrétés édictés par l'Etat, dans le cas du moratoire des OGM et du gel des prix du gaz aux particuliers. Outre le fait qu'un tel désavouement fait passer le gouvernement et sa haute adsministration pour des "rigolos" au yeux du public et de leurs collègues européens, il fait apparaitre le risque d'une demande de dommages et intêret de la part des plaignants, le groupe Monsanto et les agriculteurs dans le premier cas et le groupe GDF Suez dans le second ainsi que ses concurrents dans le second.

Et voiçi que se profile une troisième plainte en justice contre les décisions gouvernementales. Le plaignant serait le groupe Total et la raison de sa plainte serait l'abrogation du permis qui lui avait été accordé de rechercher des gaz de schistes dans le sud de la France autour de Montélimar. D'après Christophe de Margerie, son président, le permis qui leur avait été accordé avait été établi en parfaite conformité avec les lois françaises et Total ne comprends pas que la loi soit invoquée cette fois pour abroger ce permis.

Il reste à définir quel est le meilleur axe d'attaque envers les pouvoirs publics, la juridiction administrative ( Tribunaux administratifs et Conseil d'Etat) ou la juridiction civile en contentieux qui peut aller jusqu'à laCour de cassation. Nous devrions connaitre l'axe d'attaque de Total d'içi une quinzaine de jours...

A suivre

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