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CaDerange
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8 octobre 2011

Le retour de la TVA sociale..via le FMI

Nous avons déjà eu un début de débat sur l"application d'une TVA sociale dans notre pays à l'occasion de la dernière présidentielle en 2007.A l'époque Nicolas Sarkozy était plutot pour, François Bayrou plutôt pour aussi et Segolène Royal tout à fait contre car,disait elle, c'est les bas salaires qui allaient la payer.J'avais eu l'occasion de vous en parler dans des messages successifs des 23 avril,27 juillet et 13 septembre 2007 

Que s'est il passé depuis? Rien ou presque sauf que seule l'Allemagne l'a mise en place, en portant son taux de TVA de 16 à 20 pour cent, au profit d'une part de cette taxe dévolue aux charges sociales .  

De quoi s"agit il? De reporter sur le prix de vente des produits une part du financemenrt de notre protection sociale qui est exclusivement à la charge de l'industrie privée en lui consacrant 2 à 4 pct de TVA supplémentaire prise sur les prix de ventes des produiits à la consommation plutôt que le cout du travail c'est à dire les salaires des employés et ouvriers.Premier avantage, les produits importés y seraient soumis au même titre que les produits locaux et leurs pays producteurs, en quelque sorte, participeraient au financement de notre protection sociale.

Les prix de vente des produits resteraient inchangés puisque le coût du travail dans le prix de revient du produit serait diminué du montant de cette TVA sociale désormais prise sur la consommation.

Eh bien cette fois c'est la FMI qui monte au créneau pour nous suggérer de "faire basculer une partie de la charge fiscale du travail sur la consommation, en d'autres termes procéder à des dévaluations fiscales". Le FMI cite d'ailleurs un étude de Bercy de 2007 qui calculait qu'un transfert de1.5 point de TVA  de la protection sociale sur la consommation créerait 30 000 emplois et 300 000 si il était centré sur les plus bas salaires.

Deux conseils néanmoins du FMI: Ne pas faire un tel basculement dans tous les pays en même temps et le faIre plutôt sur le taux bas de TVA qui sur le taux haut, qui est déjà suffisammenr haut et qu'il ne faut pas rendre trop dissuasif

Le sujet risque donc de devenir mode à nouveau à l'occasion de la prochaine Présidentielle. A suivre.

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CaDerange
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