Connaissez vous l'autolicenciement?

Nous n'arrétons pas d'inventer, en particulier dans le domaine du travail et de son encadrement ! Voila  t il pas qu'après l'invention de l'autoentrepreneur, nous venons d'inventer "l'autolicenciement"! Alors que nous sommes en pleine crise de l'emploi et inquiet de l'évolution du chomage, voila t il pas que des salariés viennent de creér la méthode pour se licencier soi même. J'espère pour eux qu'ils l'ont breveté car il semble y avoir une fortune à gagner dans ce processus.

D'après la Cour de Cassation qui a déjà eu à juger du processus et l'a déjà entériné,"un salarié peut, en raison de faits qu'il reproche à son employeur,prendre acte de la rupture du contrat de travail qui survient immédiatement".Les prud'hommes auront ensuite à juger si cette décision unilatérale du salarié est justifiée par différents faits graves de la part de la direction ( diminution de salaire, non paiement d'heures supplémentaires,non respect du repos hebdomadaire, ou du temps de travail journalier ou hebdomadaire, manquement à la sécurité,à la santé, etc) et la requalifiér en licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ouvre droit aux indemnités.

Par ce tour de passe passe sémantique, un employeur qui n'aura pas procédé lui même à un licenciement se verra t il condamnné à en payer les indemnités!

La notion de prise d'acte ou d'autolicenciement n'existe pas dans le code du travail. Qu'à cela ne tienne, la Cour de Cassation, qui n a pourtant pas de pouvoir législatif, a décider de créer cet acte juridique. Etonnant non? Supposez maintenant que vous souhaitiez prendre un congé sabbatique. Plutôt que d'aller solliciter votre patron qui ne vous verra pas nécessairement partir de gaiété de coeur, surtout si vous êtes un bon élement dans ce que vous faites, faites une prise d'acte. Ce sera le jackpot si les prud'hommes vous suivent. Plutot que de partir sans aucune indemnité en démissionnant, vous partirez avec 24 ou 12 lois de salaires, de quoi faire votre tour du monde tranquille !

Profitez en vite, car les "patrons" sont déjà sur la piste de l'abus pour arréter ce nouvel articlme non écris du code du travail!  Une proposition de loi est en gestation pour "éviter les abus"

Comments

[Sceptique]

On ne pourra plus dire que notre justice n'est pas indépendante!