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CaDerange
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27 juillet 2011

Défaut de paiement ,CDS , Agences de notation et normes comptables....

Jamais vous n'aviez autant entendu parlé de ce fameux "défaut de paiement" que depuis la crise grecque.Pour nous, français moyens, un défaut de paiement c'est simple c'est quand nous ne pouvons pas payer une échéance de prêt par exemple,un loyer  ou simplement notre compte à la fin du mois chez le boucher, au buraliste ou au café du coin.

Alors que pour la Grèce, ça semble infiniment plus compliqué de savoir s'il y a ou pas défaut de paiement tellement il y a d'intervenants pour donner leur avis sur la question.!

Tout d'abord vous vous étonnez peut être du psychodrame permanent entre le marché qui prète, c'est à dire les banques et les organismes financiers, et les "agences du trésor" de tous les pays qui empruntent tous les jours.Pour vous qui remboursez régulièrement le prêt de votre voiture, il n'y a pas de choix, vous devez payer ou sinon votre voiture sera saisie. Pour les pays, c'est tout différent. Ils ne peuvent rembourser? C'est pas grave, ils réempruntent! Les pays ont accumulées une telle masse de dette au fil des ans que, tous les jours quasiment, ils ont à rembourser des dettes venus à échéance et le font en en faisant de nouvelles auprès du "marché".Car, comme ils dépensent plus qu'ils n'ont de recettes, ils ne sont en aucun cas capable de rembourser quoi que ce soit. Il y a même des pays, comme la Grèce d'ailleurs, dont l'equilibre primaire du budget c'est à dire l'équilibre recettes/depenses hors service de la dette, n'est pas assuré. Ils empruntent donc déjà pour payer leurs dépenses courantes, avant tout paiement d'interêts dus ou remboursement!

Comment se fait il me direz vous, qu'ils trouvent dans ces conditions des prêteurs en face d'eux? Parce qu'il y a un principe de base dans les finances publiques qui dit qu'un pays ne peut faillir.Il lui suffit en effet d'augmenter les impots directs ou indirects (ou de réduire ses dépenses...) pour pouvoir payer ses dettes. L'histoire a pourtant prouvé que ce n'était pas toujours vrai avec quelques faillites d'états ces dernières décennies comme celle de la Russie dans les années 90 ou de l'Argentine en 2002. D'où l'invention des agences de notation qui établissent une note de "susceptibilité de faillite" des états à partir duquel les organismes financiers se determinent sur leur participation à tel ou tel emprunt d'état et surtout sur son taux!

On a inventé en plus un garde fou supplémentaire contre le risque de faillite d'un état, signe d'ailleurs qu'il y en avait besoin. Ce sont les fameux CDS, Credit Default Swap, qui sont une assurance contre les défauts de paiement que l'emprunteur prend auprès de préteurs privés spécialisés.Si donc vous avez de l'argent disponible à prêter à une état mais que vous n'ayez pas trop confiance dans la solidité finacière du dit état, vous prenez en plus un CDS qui se substituera à l'emprunteur en cas de défaut de paiement.Au total vous augmentez ainsi le taux du prêt du taux du CDS mais comme l'emprunteur n'a pas trop le choix pour assurer ses fins de mois, il en passe par là, tout au moins pendant un certain temps....

Il est évident que le risque pris par les émetteurs de l'assurance "défaut de paiement CDS", est infiniment plus lourd que celui pris par le préteur lui même. C'est lui ainsi qui, par l'intermédiaire de l'ISDA( International Swaps and Derivatives Association) estimera s'il y a "évènement de crédit" qui à la fois déclenchera le paiement du CDS et en tirera les conséquences sur les coûts futurs de ces CDS, voire leur non disponibilité. Attention "évènement de crédit" ne veut pas dire necessairement défaut de paiement. Il peut être jugé à différents niveaux de gravité dont le niveau "défaut partiel", comme on l'espère dans le cas de la Grèce.

Ce qui ennuie beaucoup les états et la BCE dans l'évaluation de la gravité de cet évènement de crédit, c'est que le jugement qui sera porté sur sa gravité sera en dehors de tout controle de leur part. Or, c'est bien connu, les états de tout temps, y compris du temps des banquiers lombards qui finançaient les guerres des rois de France et d'ailleurs, n'ont jamais admis qu'on puisse mettre leur parole en doute.Le système CDS, Agence de notation et défaut de paiement est donc considéré par eux comme un crime de lèse majesté!

Enfin il y a un autre intervenant dans ce processus de prise en compte d'un défaut de paiement d'un état, ce sont les normes comptables internationales et nationales.Jusqu'à encore récemment les Etats définissaient les normes comptables qu'ils voulaient appliquer dans leur pays et les procédures de certification des comptes des entreprises, dont les banques, et des comptes publics. Là aussi, au fur et à mesure qu'ils ont du faire appel de plus en plus à des financements extérieurs et privés, il leur a fallu montrer patte blanche et accepter telle ou telle norme et tel ou tel processus de certification par des agences ou commissaires aux comptes extérieurs.Le fait que la Grèce se soit rendu coupables de graves irrégularités comptables n'a fait que renforcer la défiance envers les comptes des états et la crise financière celle envers les comptes des banques. 

C'est ainsi que les obligations grecques sont comptabilisées à leur valeur historique dans les comptes des banques et organismes financiers préteurs.Mais si les comptables et commissaires aux comptes de ces organismes acquièrent la conviction qu'elles ne seront pas remboursés à leur échéance à leur valeur initiale, comme cela risque fort d'être le cas avec les obligations grecques, ils devront les déprécier dans le bilan des banques et les dites banques feront alors apparaitre des pertes qui peuvent être colossales....Imaginez que d'un coup la BNP, la Société générale oi le Crédirt Agricole fasse apparaitre dans leurs bilans la vraI valeur de leurs obligation grecques et nous voila partis pour une  autre crise financière!

Le tour de passe passe qui consiste,dans le cas de la Grèce, à étendre la durée de vie et baisser les taux des obligations grecques déjà existantes avec,-et malgré-, l'accord des chefs d'Etats européens, peut fort bien être considéré par tous ces intervenants comme un défaut de paiement en tous cas, un évènement de crédit.

L'agence Fitch semble s'être prononcée déjà pour le considérer comme un défaut de paiement.Idem pour Moody's. Attendons l'avis des autres intervenants dans ce processus...  

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